XII – REGLEMENTATION EN MATIERE DE PROTECTION DES SALARIES

1 – les valeurs limites d’exposition professionnelle 

2 – les limites biologiques (plombémie)

3 – la surveillance médicale

4 – les EPI

Rappel :

Effets sur la santé d’une exposition au plomb :

Le plomb peut pénétrer dans l’organisme par le nez (poussières, fumées) ou la bouche (mains sales, aliments souillés). En revanche, il ne passe pas à travers la peau. Il provoque des maladies graves en s’accumulant dans l’organisme, en particulier dans les os, où il peut rester plusieurs dizaines d’années. Il s’élimine très lentement.

Le potentiel cancérogène du plomb est source de débats. Les rares études de cas sont insuffisantes pour emporter la conviction d’un rôle causal direct du plomb dans la genèse de certains cancers chez l’homme. (source INRS)

Les effets du plomb sont :

• • • au niveau du système nerveux : troubles de l’humeur et de la mémoire, détérioration des capacités intellectuelles, atteinte des nerfs moteurs périphériques ;
    • au niveau des reins : perturbation des fonctions d’élimination, insuffisance rénale chronique ;
    • au niveau du sang : diminution du nombre de globules rouges (anémie) ;
    • au niveau du système digestif : coliques de plomb (douleurs abdominales) ;
    • autres : hépatiques, endocriniens…
    • Le plomb peut également être responsable d’anomalies au niveau de la reproduction :
      • • chez la femme : effets sur la grossesse (avortement, accouchement prématuré…)
        • chez l’homme : altération de la production des spermatozoïdes

Réglementation

Les composés du plomb étant classés comme toxiques pour la reproduction (en catégorie 1 A selon le règlement CLP), des mesures de prévention particulières et un suivi médical renforcé spécifiques aux agents chimiques CMR sont applicables aux travailleurs exposés.

1 – les valeurs limites d’exposition professionnelle

Contrôle de l’exposition

Le Code du travail fixe pour le plomb et ses composés une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) réglementaire contraignante de 0,1 mg/m3, à ne pas dépasser en moyenne sur 8 heures dans l’atmosphère des lieux de travail (article R. 4412-149). Le respect de cette valeur limite d’exposition professionnelle doit être considéré comme un objectif minimal de prévention. L’exposition des travailleurs doit être réduite au niveau le plus bas techniquement possible.

2 – les limites biologiques (plombémie)

Les valeurs limites biologiques (VLB) réglementaires contraignantes à ne pas dépasser sont fixées à 400 µg de plomb par litre de sang pour les hommes et à 300 µg/l de sang pour les femmes (article R. 4412-152).

Le contrôle du respect des valeurs limites réglementaires (VLEP et VLB) du plomb doit être réalisé par des laboratoires accrédités (selon les modalités prévues par 2 arrêtés du 15 décembre 2009).

3 – la surveillance médicale

Un suivi individuel renforcé est assuré si l’exposition à une concentration de plomb dans l’air est supérieure à 0,05 mg/m3 (calculée comme une moyenne pondérée en fonction du temps sur une base de 8 heures), ou si une plombémie élevée (supérieure à 200 μg de plomb par litre de sang pour les hommes et 100 μg/l pour les femmes) est mesurée chez un travailleur (article R. 4412-160)

4 – les EPI

Dans le cas du bâtiment, toute intervention sur des peintures contenant du plomb (ou dans lesquelles on peut soupçonner la présence de plomb) nécessite des mesures de prévention spécifiques adaptées au niveau de risque. Cela peut aller de mesures très simples pour des interventions limitées (comme le perçage de trous pour le passage de câbles ou de tuyaux) jusqu’à des mesures lourdes pour des chantiers d’enlèvement de peintures.

Lorsque les mesures de prévention collective ne permettent pas de supprimer l’exposition au plomb, des appareils de protection respiratoire peuvent être utilisés pour se protéger des aérosols et des poussières. Les appareils filtrants doivent être équipés de filtres de type P3.

5 – les dispositions sur les chantiers (douches, vestiaires…)

Consignes à suivre pour toute intervention sur des peintures au plomb :

• • • Utiliser des techniques produisant aussi peu de poussières que possible (pour le nettoyage, proscrire balais et aspirateurs ménagers)
    • Aspirer systématiquement les poussières avec un aspirateur équipé de filtres à très haute efficacité (pour les petites quantités de poussière, préférer un nettoyage à l’humide)
    • Porter des équipements de protection (vêtements, gants, appareil de protection respiratoire)
    • Ne pas boire, fumer, manger, mâcher du chewing-gum sur les lieux de travail
    • Se laver le visage et surtout les mains avant les pauses et se doucher en fin de poste

Démarche de prévention

• • • remplacer les produits contenant du plomb par des produits moins toxiques,
    • mettre en évidence et caractériser l’exposition,
    • empêcher l’inhalation de plomb (aérosols et poussières),
    • empêcher l’ingestion de plomb (mains, eau ou nourriture souillées).

Du point de vue technique, les principales mesures de prévention consistent à :

• • • Utiliser des procédés limitant les émissions de fumées et poussières ou réaliser les opérations en enceinte fermée ou capter les émissions au plus près de leur source. Ces dispositifs ont pour rôle d’une part d’éviter l’inhalation des poussières et fumées par les salariés et d’autre part d’éviter la pollution de l’atelier limitant ainsi les risques de contaminations par l’intermédiaire des mains ou des vêtements souillés.
    • Maintenir les locaux de travail dans un bon état de propreté.
    • Respecter des règles d’hygiène strictes.

Salariés exposés au plomb :

Règles d’hygiène à respecter :

• • • Interdiction de boire, manger, fumer sur les lieux de travail
    • Lavage des mains et du visage avant les repas
    • Douche après le travail (des douches doivent être à la disposition des salariés par l’employeur)
    • Changement des vêtements après le travail (mise à disposition de vestiaires)