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XI – PLOMB AVANT TRAVAUX

XI – PLOMB AVANT TRAVAUX

1) Introduction

LES EFFETS SUR LA SANTÉ

On retrouve aussi fréquemment jusque dans les années 70, dans le bâtiment, le « minium de plomb », peinture utilisée principalement comme protection contre la rouille sur les surfaces métalliques. Ce composé est encore utilisé de nos jours plus spécifiquement dans les peintures industrielles.

Ces trois composés du plomb sont solubles en milieu acide et donc particulièrement dangereux par ingestion.

D’autres dérivés du plomb sont aussi utilisés comme pigment dans les peintures, il s’agit notamment des chromates, molybdates et sulfates de plomb. Ils sont pratiquement insolubles dans l’eau et le milieu acide ; cette forme chimique du plomb est donc moins dangereuse par ingestion.

Enfin, les siccatifs à base de composés du plomb (monoxyde de plomb, acétate de plomb) ont été aussi largement utilisés mais en faible proportion dans les peintures (<1%).

L’absorption du plomb par l’organisme peut se faire principalement par deux voies d’ex- position : pulmonaire (gaz, vapeur, poussières) et digestive.

On parle de saturnisme pour définir l’intoxication au plomb (aiguë et chronique). On dénombre de nombreux effets sur la santé : troubles digestifs dits « colique de plomb » et plus rarement des troubles neurologiques avec convulsion. D’autres atteintes (rein et foie) n’entraînent pas toujours de symptômes. Le plomb entraîne aussi des troubles de la reproduction chez l’homme et la femme, …

De plus, le plomb présente un effet cumulatif avec un risque d’imprégnation chronique même à de faibles doses.

Les enfants peuvent aussi être contaminés directement ou via l’exposition professionnelle de leurs parents et les effets sur leur santé peuvent être irréversibles comme les troubles du développement cérébral.

CONTEXTE D’ÉLABORATION DES PRÉCONISATIONS

Dans le cadre du Plan Régional Santé et Travail 20102014, piloté par la DIRECCTE Centre, la prévention des risques professionnels sur les chantiers de rénovation/réhabilitation ou démolition présentant un risque d’exposition au plomb a fait l’objet d’un plan d’action spécifique avec des objectifs communs à différents partenaires. Cette action fait suite à plusieurs cas d’intoxication depuis 2008 et de nombreuses situations d’exposition accidentelles des travailleurs.

Un groupe de travail initié par la DIRECCTE Centre à cette occasion fait état de plusieurs constats qui portent notamment sur les diagnostics utilisés pour réaliser l’évaluation du risque d’exposition professionnelle au plomb dans le secteur du bâtiment et leur pertinence.

A ce jour, deux types de diagnostics sont utilisés et réglementés par le code de santé publique : le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) et le Diagnostic de Risque d’Intoxication par le Plomb des peintures (DRIPP). 

Ceux-ci ne concernent que les bâtiments construits avant 1949 et le risque d’accessibilité au plomb par les enfants. Or, dans le cadre d’un projet de rénovation/réhabilitation ou de démolition, ces diagnostics ne sont pas adaptés pour évaluer le risque d’exposition des travailleurs opérant sur chantier.

Dans ce contexte, le groupe de travail a été amené à faire des préconisations pour guider à la fois les donneurs d’ordre et les diagnostiqueurs dans l’élaboration d’un diagnostic adapté à l’évaluation du risque d’exposition au plomb des travailleurs.

 

OBJECTIFS

Les préconisations ont pour objectif de :

      • Sensibiliser les différentes parties prenantes sur le risque d’exposition au plomb dans les chantiers de rénovation/réhabilitation ou démolition,
      • Justifier de l’importance d’un diagnostic adapté au « champ travail »,
      • Guider les diagnostiqueurs dans l’élaboration d’un diagnostic et la rédaction du rapport.

L’ensemble de ces éléments vise à une meilleure prise en compte du risque d’exposition au plomb des travailleurs et le plus en amont possible du commencement des travaux.

Plus précisément, le diagnostic doit permettre :

      • À la maîtrise d’ouvrage (donneur d’ordre) et la maîtrise d’œuvre de préparer le chantier de rénovation/réhabilitation ou démolition en tenant compte des éventuelles contraintes imposées par la présence de surfaces plombifères et/ou de matériaux contenant du plomb,
      • D’informer au mieux les entreprises intervenantes (employeurs) afin qu’elles adaptent les modes opératoires, la protection et le suivi médical des salariés,
      • Aux coordonnateurs SPS de veiller à la prise en compte, par tous les acteurs, des résultats du diagnostic plomb pendant toutes les phases du projet, de la conception

2) Champ d’application et préconisations

La norme NF X 46-035 :

Suite aux préconisations du groupe de travail de mars 2014, il a été jugé nécessaire de rédiger une norme pour l’établissement du diagnostic plomb avant travaux dans les immeubles bâtis.

Cette norme est apparue en juin 2021.

PRÉAMBULE

De ce fait, les personnes qui interviennent sur les chantiers de rénovation ou de réhabilitation peuvent être exposées au plomb par inhalation et ingestion

Ce risque pour la santé doit être anticipé en particulier par le Donneur d’Ordre, le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, le coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) et les entreprises réalisant les travaux, en application du Code du travail.

Préalablement aux travaux, pour permettre l’évaluation des risques, il convient que le donneur d’ordre fasse établir un repérage, adapté au programme de travaux, des revêtements, matériaux et produits contenant du plomb. Ce repérage a pour objectif de donner aux acteurs de l’opération, une information claire et exploitable qui leur permettra de respecter leurs obligations réglementaires respectives lors des phases de conception et de réalisation des travaux.

Ce repérage est un préalable aux démarches de prévention des risques pour la santé des intervenants sur le chantier. Il est différent du CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb, prévu par le Code de la santé publique), qui s’inscrit principalement dans un dispositif de prévention du saturnisme infantile.

Les résultats du repérage sont destinés à évaluer les risques d’exposition professionnelle au plomb, de contamination du voisinage du chantier et de l’environnement. L’évaluation de ces risques permet le choix des mesures de prévention les mieux adaptées. Elle doit prendre en compte les deux voies principales d’exposition au plomb : l’inhalation et l’ingestion, via notamment la contamination main-bouche.

Les niveaux d’exposition au plomb des intervenants dépendent notamment :

      • de la concentration en plomb des revêtements, matériaux et produits 
      • des tâches réalisées, des techniques mises en œuvre et de leurs modes opératoires
      • des mesures d’organisation du chantier 
      • de l’ampleur et de la durée des travaux
    •  

Il n’existe pas de valeur seuil de concentration réglementaire pour conclure sur le niveau de risque que présentent les matériaux ou revêtements contenant du plomb.

L’identification des revêtements, matériaux et produits contenant du plomb est également un préalable à la gestion des déchets. Celle-ci nécessite d’autres analyses et essais.

3) Qui peut faire un diagnostic plomb avant travaux ?

Si aujourd’hui la règlementation ne prévoit pas l’obligation de certification pour réaliser ce type de mission, la norme NF X 46-035 prévoit un niveau de compétence que possède les opérateurs de repérage certifiés.

CHOIX DU DIAGNOSTIQUEUR

Il est recommandé de faire appel à un diagnostiqueur certifié (idem CREP). En effet, bien que les préconisations sur le contenu présentées dans ce document ne revêtent pas un caractère réglementaire, le certificat garantit la maîtrise (cf. Arrêté 19/08/2011) :

      • des connaissances sur le plomb et ses composés (historique de l’utilisation, données physico-chimiques, risque sanitaire, …)
      • des méthodes de repérage, de prélèvement et d’analyse physico-chimique,
      • des principes et modalités pratiques de réalisation de l’analyse des peintures par appareil portable à fluorescence X capable d’analyser au moins la raie K du spectre de fluorescence émise en réponse par le plomb, limites de la méthode,
      • NOTES
      • d’élaboration d’un rapport détaillé, de croquis, de formulation et rédaction de conclusions.

Les opérateurs de repérage doivent être formés à la prévention des risques liés à leur intervention, en particulier aux risques liés à l’exposition aux rayonnements ionisants.

L’opérateur de repérage exerce sa mission en toute indépendance et ne peut avoir de liens d’intérêts de nature à nuire à son impartialité.

Sans porter préjudice aux obligations réglementaires d’information, il convient que l’opérateur de repérage respecte la confidentialité des informations dont il a eu connaissance à l’occasion de la mission (plans, documents, constats visuels, résultats du repérage, etc.).

Pour identifier un diagnostiqueur certifié, il faut consulter le site internet : 

http://diagnostiqueurs.din.developpementdurable.gouv.fr/index.action

et paramétrer la sélection (localisation, diagnostic plomb,..). 

Il est aussi possible de vérifier la certification d’un diagnostiqueur via une recherche par nom et localisation.

4)Historique de l’utilisation du plomb dans le bâtiment

DATE DE CONSTRUCTION

La réduction de l’utilisation de composés du plomb dans les peintures a été progressive :

      • A partir de 1948, la céruse est interdite à tous les professionnels de la peinture en bâtiment (à noter, cette interdiction ne concerne pas les particuliers, propriétaires ou locataires).
      • En 1988, le sulfate de plomb est interdit dans toute préparation pour les travaux de peinture, mais toujours pas pour les particuliers.
      • L’interdiction de mise sur le marché ne sera prise qu’en 1993 pour les préparations destinées aux travaux de peinture contenant de la céruse ou des sulfates de plomb.
      • Actuellement, on trouve encore sur le marché des peintures au minium de plomb. Les pigments à base de chromates de plomb seront interdits en mai 2015.

Un rapport d’enquête du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment basé en partie sur l’analyse des mesures par fluorescence X par période de construction montre que les logements les plus anciens – construits avant 1949 – ont la plus forte prévalence (presque 50 %) de présence d’au moins une unité de diagnostic à concentration en plomb supérieure ou égale à 1mg/cm², sur support non métallique, parmi les quatre périodes d’âge étudiées.

Cependant, la période 1949-1974 montre une prévalence relativement importante avec 24 % de logements concernés. Les deux périodes suivantes, 1975-1993 et post 1993 ont une prévalence de 2.3 % et 0.1 % respectivement.

De plus, la prévalence de logements ayant au moins une unité de diagnostic sur support métallique contenant au moins 1 mg/cm² de plomb diminue avec l’âge par classe des logements et devient faible pour les logements datant d’après 1974.

Concernant le plomb métallique, l’usage dans le bâtiment est moins répandu et se cantonne principalement aux tables de plomb sur les monuments historiques et aux canalisations en plomb des réseaux d’eau potable (interdites depuis 1995 et largement utilisées jusque dans les années 50).

Les situations pour lesquelles le diagnostic plomb est préconisé sont définies à partir des trois critères suivants :

5 ) Domaines d’application

Le repérage porte sur tous les revêtements, matériaux et produits de construction et de décoration, comprenant notamment les revêtements intérieurs ou extérieurs, apparents ou recouverts, susceptibles de libérer des poussières de plomb lors des travaux. Une liste de revêtements, matériaux et produits qu’il est recommandé de rechercher est donnée en Annexe, nous la verrons un peu plus tard.

Selon le programme de travaux envisagés, l’opérateur de repérage détermine l’étendue de la recherche de plomb dans les revêtements, matériaux et produits susceptibles de contenir du plomb.

Sont exclus du domaine d’application de la norme , la recherche de plomb dans le PVC (menuiseries, revêtements de sol, conduits, …), le polystyrène, les carrelages et faïences.

Les PVC et les glaçages de faïences et de carrelage peuvent contenir du plomb. Cependant, leur recherche n’a pas été jugée pertinente lors des travaux de la commission au regard du faible potentiel d’émission de poussières de plomb de ces matériaux, compte-tenu de la nature des travaux généralement effectués.

6)Termes et définitions

Afin de bien maitriser la méthodologie de la mission, il est nécessaire de s’approprier quelques définitions :

Local :

Toute pièce, espace ou volume d’un immeuble bâti. Exemples : pièce d’eau, pièce de vie, de production et/ou de stockage, de circulation, cage d’escalier, etc.

Incertitude de mesures :

L’incertitude caractérise la dispersion des valeurs attribuées à la concentration surfacique en plomb mesurée par les appareils à fluorescence X portable.

Investigation approfondie :

Action nécessaire à la recherche de revêtement susceptible d’être présent sous un autre revêtement rigide (par exemple : plaque de plâtre) ou dans volume inaccessible.

Les investigations approfondies peuvent être de deux types :

      • investigation approfondie destructive qui nécessite une réparation, une remise enétat ou un ajout de matériau ou qui fait perdre sa fonction à l’ouvrage 
      • investigation approfondie non destructive

Périmètre de repérage :

Ensemble des locaux ou parties de l’immeuble concernés par la mission de repérage.

Produit et matériau :

On distingue les matériaux et les produits comme suit :

      • produit : manufacturé, standardisé, mis en œuvre en l’état (exemple : plaques de plomb, …) 
      • matériau : réalisé in situ, selon des règles de mise en œuvre, suite à une préparation à pied d’œuvre (exemple : enduits, …)

Programme de repérage :

Liste des unités de repérage à inspecter à l’occasion de la mission de repérage. Le programme de repérage tient compte des locaux et des unités de repérage impactés de façon directe ou indirecte par les travaux projetés.

Programme de travaux :

Document descriptif des travaux à réaliser sur les ouvrages et les locaux désignés. Il peut contenir des plans projet et existant.

Revêtement :

Matériau ou produit mince ou épais appliqué sur des éléments de construction, pour la protection contre la corrosion, la finition ou la décoration

Substrat :

Matériau sur lequel un revêtement est appliqué (plâtre, bois, brique, métal, etc.)

Unité de repérage :

Une unité de repérage définit soit :

      • un ou plusieurs éléments de construction, finition ou décoration, ayant a priori un même substrat, un même revêtement et un même historique en matière de construction et de revêtement
      • un matériau ayant a priori un même historique en matière de construction (exemple : solin en plomb)

Une unité de repérage peut être constituée d’un ensemble d’éléments situés dans des locaux et niveaux différents.

Le réparage plomb avant travaux : la réalisation de la mission

L’objectif du repérage plomb avant travaux est de permettre l’identification, la localisation des revêtements, matériaux et produits contenant du plomb susceptibles d’être impactés directement ou indirectement par les travaux prévus dans le programme du donneur d’ordre.

La mission de repérage est constituée de 3 phases :

      1. Phase préparatoire
      2. Phase réalisation
      3. Phase réception

1 . Phase préparatoire :

      •  transmission par le donneur d’ordre :
          • des plans 
          • de la période de construction de l’immeuble 
          • des dates des principales réhabilitations
          • de tous documents existants 
      • analyse du programme de travaux 
      • visite préalable commune
      • détermination du périmètre et du programme de repérage.

Le donneur d’ordre peut utiliser les résultats d’un repérage plomb déjà réalisé lorsque les informations consignées dans les rapports (CREP, DRIPP, …) existants permettent déjà de fournir des informations précises quant à la concentration en plomb dans les revêtements et équipements susceptibles d’être impactés par les travaux projetés, sous réserve :

      • de la pertinence et de la fiabilité du diagnostic plomb (résultat détaillé des mesures, traçabilité, cartographie) ;
      • de la cohérence entre le programme et le périmètre de repérage avec le programme de travaux défini par le donneur d’ordre.

Lors de cette phase le donneur d’ordre précise dans sa commande les documents ou informations qui doivent être remis à l’opérateur de repérage pour exécuter sa mission dans de bonnes conditions. En particulier, les documents suivants sont annexés à la commande : plans, programme des travaux, ainsi que les autres documents disponibles (diagnostics antérieurs, historique des travaux, etc.) pour permettre à l’opérateur de repérage d’établir le programme et le périmètre de repérage.

Il définit les modalités de l’intervention :

      • moyens et modalités d’accès dans les locaux : ouverture/fermeture des locaux courants et techniques ;
      • conditions et moyens d’accès dans les zones spécifiques (plénum de plafond suspendu …) ;
      • représentant ou accompagnateur sur site.

Avant le début du repérage sur site, le donneur d’ordre et l’opérateur de repérage organisent une réunion préparatoire et/ou une visite des locaux concernés en fonction de la complexité de la mission de repérage.

La réunion préparatoire et la visite préalable peuvent être simultanées.

Elles ont pour objectifs :

      • la reconnaissance des modalités d’accès dans les locaux, les horaires et spécificités
      • la reconnaissance visuelle des locaux à l’appui du programme des travaux et des plans existants
      • l’identification des revêtements ou matériaux masqués (doublages…), qui nécessiteront une intervention
      • préalable de démontage, ou de dépose des éléments de masquage 
      • l’analyse des documents transmis et la formulation de remarques éventuelles quant à la réalisation de la mission qui seront notifiées par écrit et reproduites dans le rapport. Exemple : restriction d’accès sur un périmètre, etc.

Un échange entre l’opérateur de repérage et le donneur d’ordre est recommandé afin de vérifier la cohérence entre le programme de travaux et le périmètre de repérage. L’opérateur de repérage transmet au donneur d’ordre le périmètre et le programme de repérage pour avis éventuel avant le début des opérations de repérage.

L’opérateur de repérage :

      • prend connaissance des documents techniques transmis par le donneur d’ordre 
      • demande au donneur d’ordre l’identification précise des bâtiments et locaux comprenant les dénominations, numérotations et localisations
      • demande les opérations de démontage des éléments masquant les revêtements ou matériaux concernés 
      • demande les moyens d’accès spécifiques nécessaires le cas échéant (nacelle, échafaudage, …) 
      • propose un planning d’intervention 
      • indique la valeur de réglage utilisée pour déterminer la sensibilité de la mesure de l’appareil à Fluorescence X (cf. § 7.3.1.2). Cette valeur doit être la même tout au long de la mission sur tous les appareils utilisés.

Le donneur d’ordre fait procéder au démontage nécessitant des outillages et/ou aux investigations approfondies destructives demandées par l’opérateur de repérage.

Il va de soi, qu’avant tout repérage, une évaluation des risques professionnels doit être réalisée à partir des éléments fournis par le donneur d’ordre.

2. Phase réalisation :

Le repérage in situ comprend l’identification, la mesure de la concentration en plomb ou le prélèvement d’échantillons des matériaux produits et revêtements concernés par le périmètre et le programme de repérage.

L’opérateur informe le donneur d’ordre de l’état d’avancement de la mission, le cas échéant. Il informe le donneur d’ordre des éventuelles difficultés d’accès aux locaux ou aux unités de repérage.

Le repérage peut être complété par une phase d’intervention complémentaire après curage si elle est justifiée.

3. Phase réception :

C’est donc la rédaction et la transmission du rapport de synthèse de la mission. Cette phase peut nécessiter l’organisation d’une réunion, afin d’apporter des précisions notamment lors d’opérations complexes.

PROTOCOLE DE REALISATION DU PLOMB AVANT TRAVAUX

NORME NF X 46-035

    1. Préparation de la mission 
    2. L’objet de la mission 
    3. Identification des locaux 
    4. Identification des zones
    5. Identification des Unités de repérage
    6. Vérification de la justesse des mesures et échantillons de référence
    7. Réalisation des mesures 
    8. Restitution de la mission de repérage

 

1 Préparation de la mission

(vu phase 1) 

2 L’objet de la mission

L’objectif est de rechercher la présence de plomb en mesurant la concentration en plomb de l’ensemble des revêtements, matériaux et produits définis dans le programme de repérage.

3 Identification des locaux

L’opérateur de repérage effectue une visite du bâtiment suivant le périmètre de repérage. Il dresse la liste détaillée :

      • des locaux (bureaux, pièces d’habitation, sanitaires, espaces de stockage et de production, circulations, etc.)
      • des ouvrages extérieurs (façades, couvertures, clôtures, etc.)

Cas particuliers :

      • dans une cage d’escalier : un palier ou une volée d’escalier, sont considérés comme des locaux distincts
      • une gaine d’ascenseur est considérée comme un local

L’opérateur de repérage doit respecter l’identification des bâtiments et locaux transmise par le donneur d’ordre, si elle existe.

Chaque local et ouvrage extérieur est désigné selon une appellation non équivoque et non susceptible d’évoluer dans le temps. Le nom d’usage peut s’avérer insuffisant.

L’opérateur de repérage dresse la liste des locaux ou parties de locaux non visités et en justifie la raison.

Il désigne chaque local visité ou non sur le plan du bâtiment fourni par le donneur d’ordre.

4 Identification des zones

L’opérateur de repérage divise chaque local ou ouvrage extérieur en plusieurs zones qu’il identifie sur le plan.

Pour les locaux, ces zones correspondent généralement à leurs différentes faces.

Exemple

À chaque zone peut être attribuée une lettre (A, B, C, …), le sens de lecture étant celui des aiguilles d’une montre. Le mur d’entrée dans le local est ainsi noté A, le suivant à gauche B, etc.

L’opérateur de repérage peut décomposer une zone complexe en plusieurs parties (Ex. : AA, AB ou A1, A2, etc.).

5 Identification des Unités de repérage

Une unité de repérage se définit a minima avec les critères suivants :

      • le niveau (rez-de-chaussée, étage X…) 
      • le local 
      • la zone 
      • produit ou matériau 
      • le substrat 
      • le revêtement

Cette unité de repérage fera l’objet de mesure(s) selon la stratégie du point 7 du protocole.

L’opérateur dresse la liste des unités de repérage suivant le descriptif du programme des travaux :

      • dans chaque local 
      • dans les parties communes intérieures et extérieures 
      • dans les escaliers 
      • au niveau de la couverture

Cas particuliers :

Peut (peuvent) constituer une seule et même unité de repérage :

      • l’ensemble des plinthes d’un même local (unité de repérage continue)
      • l’ensemble des boiseries, décorations d’un même local (unité de repérage continue ou discontinue) ;
      • l’ensemble des marches et contremarches, garde-corps, balustres etc. d’un même local (unité de repérage continue ou discontinue) ;
      • l’ensemble des modénatures d’une façade (unité de repérage discontinue).

Chaque face d’éléments de construction communs à au moins deux zones de locaux différents (notamment portes, fenêtres, cloisons mobiles…) est une unité de repérage. En fonction du programme de travail, chaque unité de repérage doit être rattachée à un local.

6 Vérification de la justesse des mesures et échantillons de référence

Une vérification du bon fonctionnement de l’appareil doit être réalisée avant la campagne de mesure, après tout redémarrage de l’analyseur et en fin de campagne.

La vérification est réalisée, de préférence, à l’aide de deux échantillons de référence avec certificats d’analyse NIST (National Institute of Standards and Technologie) ou équivalent (traçabilité et plage de mesure) :

      • 0,31 mg/cm2 (SRM 2575) : étalon du plomb dans les peintures avec la plus faible concentration actuellement disponible
      • 0,71 mg/cm2 (SRM 2574)

Pour la mesure, ces échantillons de référence préalablement maintenus dans un état de propreté suffisant pour éviter une pollution par le plomb sont placés sur un substrat dans lequel l’absence de plomb est avérée (planche de bois brut, plaque de plâtre brut…).

Au démarrage, après la stabilisation de l’électronique conformément aux indications du fabricant, la campagne de mesurage ne pourra être entreprise que si la valeur obtenue est dans l’intervalle valeur de l’échantillon certifié plus ou moins l’incertitude de l’appareil sur cet échantillon de référence fourni par le fabricant de l’appareil.

Par exemple, pour l’échantillon de référence 0,31 mg/cm2, l’appareil donne 0,32 mg/cm2 ± 0,06 mg/cm2 avec comme intervalle de validité de l’appareil donné par le fabricant de 0,20 mg/cm2 à 0,40 mg/cm2, la vérification est validée.

Dans le cas où la mesure de vérification réalisée en fin de campagne sort de l’intervalle prédéfini, l’ensemble des mesures réalisées depuis la dernière vérification validée ne seront pas utilisables dans un rapport.

7 Réalisation des mesures 

Une mesure se définit obligatoirement par sa valeur « M » et son incertitude « I ».

L’objectif est de détecter le plomb y compris pour les faibles concentrations. La condition nécessaire pour arrêter la mesure est que la valeur M et, le cas échéant, l’incertitude I renvoyées par l’appareil soient stabilisées.

Le réglage de l’appareil de détection doit permettre d’avoir un temps de mesure sur les revêtements, matériaux et produits à faibles concentrations en plomb suffisamment long pour que l’incertitude renvoyée par l’appareil se soit stabilisée. En conséquence, l’utilisation d’un mode définissant un temps de mesure court est à proscrire.

Par exemple, dans le cas des appareils conçus pour réaliser leur mesure selon une valeur de réglage définie, il est nécessaire de régler cette valeur sur une donnée faible, typiquement 0,3 mg/cm2.

Dans chaque local, toutes les unités de repérage identifiées au préalable dans les zones de repérage font l’objet d’une mesure avec un appareil à fluorescence X, y compris les surfaces recouvertes d’un matériau mince non susceptible de contenir du plomb. 

L’opérateur de repérage définit le nombre de mesures en fonction de l’étendue de l’unité de repérage et de la nature des travaux. Si plusieurs mesures sont réalisées, elles sont prises à des endroits différents et répartis de façon pertinente (par exemple : parties hautes et basses d’un même mur).

Sur chaque unité de repérage, les mesures sont réalisées aux endroits où la probabilité de rencontrer du plomb est la plus forte.

Pour une unité de repérage définie (même historique et recouvrement) au moins deux mesures sont effectuées. 

Si les résultats sont cohérents l’unité de repérage est validée.

 

Si les résultats sont incohérents, l’opérateur décomposera l’unité de repérage définie initialement en plusieurs unités de repérage distinctes et complétera les mesures jusqu’à obtenir des résultats cohérents pour la ou les unités de repérage définie(s).

Pour les unités de repérage qui ont des surfaces ou des longueurs importantes, l’opérateur réalisera des mesures complémentaires.

Analyse physico-chimique

Lorsque l’opérateur de repérage ne peut pas réaliser de mesures in situ par fluorescence X il effectue un prélèvement pour analyse chimique, il réalise ce prélèvement sur une surface suffisante pour que le laboratoire dispose d’un échantillon permettant l’analyse dans de bonnes conditions (prélèvement minimal de 0,5 g).

L’ensemble des couches de revêtement est prélevé en veillant à inclure la couche la plus profonde, à l’exception du substrat. Pour un matériau, un prélèvement représentatif de celui-ci est réalisé. L’opérateur de repérage évite le prélèvement du substrat ou tous corps étrangers qui risquent d’avoir pour effet de diluer la concentration en plomb de l’échantillon. Le prélèvement est réalisé avec les précautions nécessaires pour éviter la dissémination de poussières.

Il est analysé en laboratoire pour la recherche du plomb total. En cas de nécessité de prélèvement d’un échantillon d’écailles, il convient d’échanger avec les donneurs d’ordres sur l’utilité de ces prélèvements.

Le procès-verbal d’analyse doit être annexé dans son intégralité au rapport de repérage, il doit comprendre au moins la concentration en mg/g et indiquer son incertitude.

Les unités de repérage sont mesurées avec un appareil portable à fluorescence X capable d’analyser au moins la raie K du plomb dans le spectre de fluorescence émis en réponse par le matériau.

L’âge de la source doit être inférieur à la durée maximale d’utilisation de la source prévue par le fabricant de l’appareil.

Les résultats de mesures (M) sont enregistrés et restitués avec leur incertitude de mesure (I) sous la forme suivante : M (mg/cm2) ± I (mg/cm2).

À défaut d’avoir une incertitude par mesure, l’opérateur indiquera dans son rapport la tolérance résultant des données constructeur en fonction du substrat.

8 Restitution de la mission de repérage

À l’issue des différentes étapes de repérage in situ, l’opérateur de repérage établit un rapport de repérage.

Ce rapport peut faire l’objet d’une présentation, de préférence sur site, au donneur d’ordre, au coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé et à la maîtrise d’œuvre.

Lorsque la mission porte sur un ensemble bâti comportant plusieurs bâtiments, il est établi un rapport de repérage par bâtiment. Dans les cas les plus simples concernant un bâtiment principal unique et ses dépendances ainsi qu’un nombre limité d’unités de repérage contenant du plomb, il peut être rédigé un rapport unique.

En cas d’impossibilité d’achever sa mission dans sa totalité, l’opérateur de repérage se rapproche du donneur d’ordre pour lui en expliciter les raisons et obtenir les moyens de poursuivre sa mission. 

Il transmet ses explications au donneur d’ordre par écrit.

Si le donneur d’ordre malgré cette demande ne donne pas suite, l’opérateur établira un prérapport dans lequel il précisera les investigations restant à réaliser.

Exemple Dans le cas d’une porte fermée, l’opérateur doit demander expressément au donneur d’ordre de la faire ouvrir.

Pré-rapport

Un pré-rapport doit être établi dans le cas d’une mission de repérage qui n’a pu être achevée. En cas d’obligation d’investigations approfondies qu’il ne peut réaliser, l’opérateur de repérage précise dans son pré-rapport les interventions que doit faire réaliser le donneur d’ordre ou les moyens à mettre en place.

Lorsque des locaux, parties de locaux, composants ou parties de composants restent inaccessibles, l’opérateur de repérage en informe le donneur d’ordre et lui demande par écrit de prendre les mesures nécessaires pour pouvoir y accéder.

Si au moment de la rédaction du pré-rapport le donneur d’ordre n’a toujours pas résolu ce problème, l’opérateur de repérage doit l’indiquer en préambule et définir les actions précises à entreprendre pour que la mission puisse s’achever.

Rapport de repérage

  1. Contenu

Le rapport de repérage doit comprendre au minimum :

      • les éléments d’identification 
      • les éléments de la mission de repérage 
      • les résultats du repérage 
      • un commentaire sur les mesures incohérentes devra être ajouté après le tableau, le cas échéant 
      • les plans et croquis des locaux objets du repérage avec détermination des zones (A, B, C, D, …) 
      • les annexes. Par exemple : attestations d’assurances  attestation du fabricant de l’appareil à fluorescence X indiquant la durée de vie maximale de la source procès verbaux d’analyses le cas échéant

 

2. Éléments d’identification

      • le titre du rapport : « Rapport de repérage du plomb avant travaux » 
      • la ou les dates de la visite et la date d’édition du rapport 
      • le nombre total de pages du rapport, annexes comprises ; l’ensemble des pages est numéroté 
      • l’identification et les coordonnées du donneur d’ordre 
      • l’identification de l’opérateur de repérage : coordonnées, assurance 
      • la description du bâtiment, des locaux et objet de la mission : adresse, références, codes bâtiment et logement, etc. Cette description peut être complétée par une cartographie permettant de repérer les procès locaux et les faces sur lesquels ont été effectués les mesures et prélèvements

3. Éléments de la mission de repérage

      • La liste complète des documents transmis par le donneur d’ordre : programme des travaux, plans, rapports précédents, etc. 
      • la date du repérage 
      • l’identification des locaux objets du repérage 
      • l’appareil portable à fluorescence X
      • le numéro de série
      • la source radioactive (la date de chargement de la source dans l’appareil, la nature du radionucléide et son activité à la date de chargement de la source)
      • les numéros NIST des étalons, ou équivalent
      • la vérification de la justesse de l’appareil (mesure sur étalons) :
          • en début de repérage
          • en fin de repérage
      • l’identification du laboratoire en cas d’analyse physico-chimique (procès-verbal d’analyse joint en annexe et nombre de prélèvements réalisés)
      • liste des locaux visités et le cas échéant des locaux non visités.

4. Résultats du repérage et commentaires

      • numéro de mesure ou d’analyse unique 
      • unité de repérage 
      • local 
      • zone 
      • substrat 
      • revêtement 
      • valeur de la concentration et son incertitude 
      • observations

Il est recommandé qu’un exemplaire de ce tableau soit fourni sous forme de fichier électronique (tableur) permettant de réaliser des tris adaptés aux besoins du donneur d’ordre.

5. Les plans et croquis des locaux

Le plan identifie clairement, pour les points de mesure/prélèvements, les locaux, les zones (A, B, C, D…) et les unités de repérage.

Pour ce faire, l’opérateur peut établir plusieurs vues pour un même local (en plan, en élévation, …) ou des plans dédiés à des parties d’ouvrage (sol, murs, plafond, …), ainsi que des plans de détail (escalier, gaine technique, …).

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