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Question 1 of 45

1. Question
1. Qu’est-ce que la S.H.O.B (Surface Hors d’Œuvre Brute) ? (1 réponse attendue)
- La surface totale construite d'un bâtiment, y compris les murs extérieurs et les éléments non habitables.
- La surface habitable d'un logement, excluant les parties communes.
- La surface privative d'un logement, incluant les murs intérieurs et les éléments de mobilier fixe.
- Aucune des réponses précédentes.
Exact

Inexact
Question 2 of 45

2. Question
2. Qu’est-ce que la S.H.O.N (Surface Hors d’Œuvre Nette) ? (1 réponse attendue)
- La surface totale construite d'un bâtiment, y compris les murs extérieurs et les éléments non habitables.
- La surface habitable d'un logement, excluant les parties communes.
- La surface privative d'un logement, incluant les murs intérieurs et les éléments de mobilier fixe.
- La surface totale d'un logement, incluant les parties communes.
Exact

Inexact
Question 3 of 45

3. Question
3. Quelle est la définition de la surface habitable selon la loi Carrez ? (1 réponse attendue)
- La surface totale d'un logement, incluant les parties communes.
- La surface totale construite d'un bâtiment, y compris les murs extérieurs et les éléments non habitables.
- La surface privative d'un logement, incluant les murs intérieurs et les éléments de mobilier fixe.
- La surface utile d'un logement, excluant les parties communes.
Exact

Inexact
Question 4 of 45

4. Question
4. Quelle est la définition de la surface privative selon la loi Carrez ? (1 réponse attendue)
- La surface totale d'un logement, incluant les parties communes.
- La surface totale construite d'un bâtiment, y compris les murs extérieurs et les éléments non habitables.
- La surface habitable d'un logement, excluant les parties communes.
- La surface utile d'un logement, incluant les parties communes.
Exact

Inexact
Question 5 of 45

5. Question
5. Quel est l’objectif de la loi Carrez en ce qui concerne la surface d’un logement ? (1 réponse attendue)
- Protéger les acheteurs en leur garantissant une information précise sur la superficie du bien immobilier.
- Réglementer les normes de construction des logements pour assurer une surface habitable minimale.
- Contrôler les dépenses énergétiques en établissant des normes de performance thermique.
- Promouvoir l'utilisation de matériaux écologiques dans la construction des logements.
Exact

Inexact
Question 6 of 45

6. Question
6. Quelle est la surface minimale requise pour qu’un logement puisse être considéré comme habitable selon la loi Boutin ? (1 réponse attendue)
- 15 m².
- 20 m².
- 25 m².
- 30 m².
Exact

Inexact
Question 7 of 45

7. Question
7. Quelles sont les parties exclues du calcul de la surface habitable selon la loi Carrez ? (2 réponses attendues)
- Les balcons, terrasses et caves.
- Les murs intérieurs et les éléments de mobilier fixe.
- Les parties communes de l'immeuble.
- Aucune partie n'est exclue du calcul de la surface habitable.
Exact

Inexact
Question 8 of 45

8. Question
8. Dans quelle situation la réalisation d’un mesurage Loi Carrez est-elle obligatoire ? (1 réponse attendue)
- Lors de la vente d'un lot de copropriété.
- Lors de la location d'un logement meublé.
- Lors de la construction d'un bâtiment neuf.
- Lors de la rénovation d'un logement existant.
Exact

Inexact
Question 9 of 45

9. Question
9. Quelle est la conséquence d’une erreur de mesurage de la surface selon la loi Carrez lors d’une vente immobilière ? (1 réponse attendue)
- L'acheteur peut demander une réduction du prix de vente.
- Le vendeur peut être condamné à une amende.
- La transaction immobilière peut être annulée.
- Aucune conséquence n'est prévue en cas d'erreur de mesurage.
Exact

Inexact
Question 10 of 45

10. Question
10. Quelle est la principale différence entre la surface habitable et la surface privative ? (1 réponse attendue)
- La surface habitable inclut les parties communes, tandis que la surface privative les exclut.
- La surface habitable inclut les balcons et terrasses, tandis que la surface privative les exclut.
- La surface habitable inclut les caves, tandis que la surface privative les exclut. d) La surface habitable inclut les murs intérieurs, tandis que la surface privative les exclut.
- La surface habitable inclut les caves, tandis que la surface privative les exclut. d) La surface habitable inclut les murs intérieurs, tandis que la surface privative les exclut.
Exact

Inexact
Question 11 of 45

11. Question
11. Quelle loi a été modifiée par la loi du 10 juillet 1965 en ce qui concerne les règles de la copropriété ? (1 réponse attendue)
- Loi Carrez
- Loi Boutin
- Loi du 18 décembre 1996
- Aucune des réponses précédentes
Exact

Inexact
Question 12 of 45

12. Question
12. Quel décret a été modifié en lien avec la loi du 10 juillet 1965 ? (1 réponse attendue)
- Décret du 23 mai 1997
- Décret du 17 mars 1967
- Décret du 10 juillet 1965
- Aucune des réponses précédentes
Exact

Inexact
Question 13 of 45

13. Question
13. Quelle loi est associée à la mesure de la surface des lots de copropriété en France ? (1 réponse attendue)
- Loi du 18 décembre 1996
- Loi Carrez
- Loi Boutin
- Loi du 10 juillet 1965
Exact

Inexact
Question 14 of 45

14. Question
14. Quel décret est associé à la loi Carrez pour la mesure de la surface des lots de copropriété ? (1 réponse attendue)
- Décret du 23 mai 1997
- Décret du 17 mars 1967
- Décret du 10 juillet 1965
- Aucune des réponses précédentes
Exact

Inexact
Question 15 of 45

15. Question
15. Quelle est la date d’entrée en vigueur de la loi Carrez ? (1 réponse attendue)
- 10 juillet 1965
- 17 mars 1967
- 18 décembre 1996
- 23 mai 1997
Exact

Inexact
Question 16 of 45

16. Question
16. Quel est l’objectif principal de la loi Carrez ? (1 réponse attendue)
- Réglementer les normes de construction des logements pour assurer une surface habitable minimale.
- Protéger les acheteurs en leur garantissant une information précise sur la superficie du bien immobilier.
- Contrôler les dépenses énergétiques en établissant des normes de performance thermique.
- Promouvoir l'utilisation de matériaux écologiques dans la construction des logements.
Exact

Inexact
Question 17 of 45

17. Question
17. Quelle est la principale différence entre la loi Carrez et la loi Boutin ? (1 réponse attendue)
- La loi Carrez concerne la mesure de la surface des lots de copropriété, tandis que la loi Boutin concerne la surface habitable des logements.
- La loi Carrez concerne la surface habitable des logements, tandis que la loi Boutin concerne la mesure de la surface des lots de copropriété.
- Les deux lois traitent de la même problématique et sont donc identiques.
- Aucune des réponses précédentes.
Exact

Inexact
Question 18 of 45

18. Question
18. Quel est le texte d’application qui précise les modalités de calcul de la surface Carrez ? (1 réponse attendue)
- Décret du 23 mai 1997
- Décret du 17 mars 1967
- Décret du 10 juillet 1965
- Aucune des réponses précédentes
Exact

Inexact
Question 19 of 45

19. Question
19. Quelle est la date d’entrée en vigueur de la loi Boutin ? (1 réponse attendue)
- 10 juillet 1965
- 17 mars 1967
- 18 décembre 1996
- Aucune des réponses précédentes
Exact

Inexact
Question 20 of 45

20. Question
20. Quel est l’objectif principal de la loi Boutin ? (1 réponse attendue)
- Réglementer les normes de construction des logements pour assurer une surface habitable minimale.
- Protéger les acheteurs en leur garantissant une information précise sur la superficie du bien immobilier.
- Contrôler les dépenses énergétiques en établissant des normes de performance thermique.
- Promouvoir l'utilisation de matériaux écologiques dans la construction des logements.
Exact

Inexact
Question 21 of 45

21. Question
21. Quelles sont les informations généralement incluses dans l’avant-propos d’un règlement de copropriété ? (1 réponse attendue)
- Les modalités de calcul de la surface Carrez.
- Les règles relatives à l'administration et à la gestion de la copropriété.
- Les droits et obligations des copropriétaires.
- Aucune des réponses précédentes.
Exact

Inexact
Question 22 of 45

22. Question
22. Qu’est-ce que le règlement de copropriété ? (1 réponse attendue)
- Un document juridique qui définit les droits et obligations des copropriétaires.
- Un document qui détermine les modalités de calcul de la surface habitable des logements.
- Un document qui établit les règles de mesure de la surface Carrez.
- Aucune des réponses précédentes.
Exact

Inexact
Question 23 of 45

23. Question
23. Qu’est-ce que l’assemblée des copropriétaires ? (1 réponse attendue)
- Une réunion annuelle des copropriétaires pour discuter des problématiques liées à la copropriété.
- L'organe décisionnel de la copropriété, composé de tous les copropriétaires.
- Un comité restreint chargé de contrôler l'application des lois Carrez et Boutin.
- Aucune des réponses précédentes.
Exact

Inexact
Question 24 of 45

24. Question
24. Quelle est l’application de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) à la copropriété ? (1 réponse attendue)
- Elle impose des obligations de rénovation énergétique pour les copropriétés.
- Elle définit les règles de mesure de la surface habitable des logements en copropriété.
- Elle régit les modalités de calcul de la surface Carrez.
- Aucune des réponses précédentes.
Exact

Inexact
Question 25 of 45

25. Question
25. Quelle est la principale information fournie par la loi Carrez aux acheteurs d’un lot en copropriété ? (1 réponse attendue)
- La surface privative du lot.
- Les charges de copropriété à payer.
- Le montant des travaux à prévoir dans la copropriété.
Exact

Inexact
Question 26 of 45

26. Question
26. Quelle est la conséquence pour un vendeur qui ne fournit pas le mesurage Carrez lors d’une vente d’un lot en copropriété ? (1 réponse attendue)
- Une amende financière.
- L'annulation de la vente.
- Une réduction du prix de vente.
- Aucune conséquence.
Exact

Inexact
Question 27 of 45

27. Question
27. Quel est le contenu principal de la loi Boutin en ce qui concerne la copropriété ? (1 réponse attendue)
- L'obligation de fournir une surface habitable lors de la location d'un logement en copropriété.
- Les règles de gestion des parties communes dans une copropriété.
- Les modalités de calcul de la surface Carrez.
- Les critères d'éligibilité pour être membre du conseil syndical.
Exact

Inexact
Question 28 of 45

28. Question
28. Quel est l’objectif principal de la loi Boutin ? (1 réponse attendue)
- Protéger les locataires en leur fournissant une information précise sur la surface habitable du logement.
- Réglementer les droits et devoirs des copropriétaires dans la gestion de la copropriété.
- Encourager les copropriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
- Promouvoir la construction de logements neufs en copropriété.
Exact

Inexact
Question 29 of 45

29. Question
29. Quelle est la périodicité minimale des assemblées générales des copropriétaires selon la loi Carrez ? (1 réponse attendue)
- Tous les ans.
- Tous les 2 ans.
- Tous les 3 ans.
- Tous les 5 ans.
Exact

Inexact
Question 30 of 45

30. Question
30. Quel est le rôle du conseil syndical dans une copropriété ? (1 réponse attendue)
- Prendre les décisions importantes concernant la copropriété.
- Représenter les copropriétaires auprès du syndic de copropriété.
- Établir les règles de calcul de la surface Carrez.
- Aucun rôle spécifique.
Exact

Inexact
Question 31 of 45

31. Question
31. Quelle est la première étape lors du mesurage des superficies selon la loi Carrez et la loi Boutin ? (1 réponse attendue)
- La lecture des pièces écrites et des plans.
- Le rappel de géométrie.
- L'identification des natures de surfaces.
- La détermination de la superficie du lot ou de la fraction de lot de copropriété.
Exact

Inexact
Question 32 of 45

32. Question
32. Pourquoi est-il important de lire les pièces écrites et les plans lors du mesurage des superficies ? (1 réponse attendue)
- Pour comprendre les dispositions légales de la loi Carrez et de la loi Boutin.
- Pour identifier les natures de surfaces à mesurer.
- Pour vérifier la conformité des plans avec les mesures effectuées.
- Aucune des réponses précédentes.
Exact

Inexact
Question 33 of 45

33. Question
33. Quel concept géométrique est essentiel à connaître lors du mesurage des superficies ? (1 réponse attendue)
- Le calcul des angles droits.
- La trigonométrie.
- La géométrie dans l'espace.
- Le calcul des aires et des périmètres.
Exact

Inexact
Question 34 of 45

34. Question
34. Qu’est-ce que la SHOB (Surface Hors d’Œuvre Brute) ? (1 réponse attendue)
- La surface habitable d'un logement.
- La surface totale d'un bâtiment, y compris les murs et les surfaces non habitables.
- La surface privative d'un lot en copropriété.
- Aucune des réponses précédentes.
Exact

Inexact
Question 35 of 45

35. Question
35. Quelle est la principale différence entre la SHOB et la SHON (Surface Hors d’Œuvre Nette) ? (1 réponse attendue)
- La SHOB inclut les surfaces non habitables, tandis que la SHON exclut ces surfaces.
- La SHOB est utilisée pour calculer la surface Carrez, tandis que la SHON est utilisée pour calculer la surface habitable.
- La SHOB est applicable aux bâtiments neufs, tandis que la SHON est applicable aux bâtiments existants.
- Aucune des réponses précédentes.
Exact

Inexact
Question 36 of 45

36. Question
36. Quelle est la méthode de mesurage utilisée pour déterminer la superficie du lot ou de la fraction de lot de copropriété selon la loi Carrez ? (1 réponse attendue)
- La méthode de la surface corrigée.
- La méthode de la surface habitable.
- La méthode de la surface privative.
- Aucune des réponses précédentes.
Exact

Inexact
Question 37 of 45

37. Question
37. Quels éléments sont généralement inclus dans la méthodologie de mesurage d’un rapport Loi Carrez ? (1 réponse attendue)
- Les outils et équipements utilisés pour la mesure.
- Les informations sur le bâtiment et l'appartement concerné.
- Les étapes détaillées du mesurage.
- Toutes les réponses précédentes.
Exact

Inexact
Question 38 of 45

38. Question
38. Quelles sont les principales sections d’un rapport Loi Carrez lors de la réalisation du document ? (1 réponse attendue)
- Introduction, description du bien, méthodologie de mesurage, résultats.
- Informations légales, estimation de la valeur du bien, conseils pour les futurs acheteurs.
- Analyse du marché immobilier, comparaison avec d'autres biens similaires, recommandations de vente.
- Aucune des réponses précédentes.
Exact

Inexact
Question 39 of 45

39. Question
39. Qu’est-ce que l’attestation Loi Boutin ? (1 réponse attendue)
- Un document qui atteste de la conformité du logement avec les critères de décence.
- Un document qui atteste de la surface habitable d'un logement.
- Un document qui atteste de la présence de dispositifs de sécurité dans le logement.
- Aucune des réponses précédentes.
Exact

Inexact
Question 40 of 45

40. Question
40. Quelle est l’obligation principale concernant l’information de l’acquéreur selon la loi Carrez ? (1 réponse attendue)
- Fournir une attestation de surface habitable
- Fournir une attestation de surface privative.
- Fournir une attestation de superficie Loi Carrez.
- Fournir une attestation de conformité aux critères de décence. 
Exact

Inexact
Question 41 of 45

41. Question
41. Quelle est la responsabilité du copropriétaire concernant la loi Carrez ? (1 réponse attendue)
- Vérifier la conformité du logement avec les critères de décence.
- S'assurer de la précision et de l'exactitude des mesures de superficie.
- Réaliser des travaux de rénovation énergétique.
- Aucune des réponses précédentes.
Exact

Inexact
Question 42 of 45

42. Question
43. Quelles sont les sanctions possibles en cas de non-respect de la loi Carrez ? (1 réponse attendue)
- Amende pénale.
- Annulation de la vente.
- Remboursement des frais d'acquisition.
- Toutes les réponses précédentes.
Exact

Inexact
Question 43 of 45

43. Question
43. Quelle est l’obligation principale concernant l’information de l’acquéreur selon la loi Boutin ? (1 réponse attendue)
- Fournir une attestation de surface habitable.
- Fournir une attestation de surface privative.
- Fournir une attestation de superficie Loi Carrez.
- Fournir une attestation de conformité aux critères de décence.
Exact

Inexact
Question 44 of 45

44. Question
44.Quelle est la responsabilité du copropriétaire concernant la loi Boutin ? (1 réponse attendue)
- Vérifier la conformité du logement avec les critères de décence.
- S'assurer de la précision et de l'exactitude des mesures de superficie.
- Réaliser des travaux de rénovation énergétique.
- Aucune des réponses précédentes.
Exact

Inexact
Question 45 of 45

45. Question
45. Quelles sont les sanctions possibles en cas de non-respect de la loi Boutin ? (1 réponse attendue)
- Amende pénale.
- Annulation de la location.
- Remboursement du dépôt de garantie.
- Toutes les réponses précédentes.
Exact

Inexact

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