XI – LES EXIGENCES DE LA NORME NF C 16-600

1 . OBJET DU DIAGNOSTIC

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation du DIAGNOSTIC de l’état des installations électriques à usage domestique, réalisé pour le compte du propriétaire ou son mandataire, de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation.

Il précise le rôle des différents acteurs concernés (OPERATEUR DE DIAGNOSTIC et DONNEUR D’ORDRE) ainsi que les éléments à faire figurer dans le rapport de visite. Le DIAGNOSTIC a pour objet d’identifier par des contrôles visuels, des essais et des mesures les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes, qui peuvent être résolus par la mise en œuvre de travaux réalisés par un installateur électricien qualifié. La localisation précise et exhaustive de toutes les anomalies de l’installation n’est pas requise.

Le DIAGNOSTIC ne peut être considéré comme la liste exhaustive des travaux à envisager.

Les exigences techniques faisant l’objet du DIAGNOSTIC procèdent de la prévention des risques liés à l’état de l’installation électrique et à son utilisation (électrisation, électrocution, incendie).

En aucun cas, il ne s’agit d’un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis d’une quelconque réglementation.

2. DOMAINE D’APPLICATION

Le domaine d’application du diagnostic porte uniquement sur l’ensemble de l’installation intérieure d’électricité à basse tension des locaux à usage d’habitation.

Il est rédigé autant de rapports de diagnostics qu’il existe d’Appareils Généraux de Commande et de Protection (AGCP) présents.

Les appareils généraux de commande et de protection (AGCP), dédiés exclusivement à l’injection d’énergie électrique sur le réseau public de distribution, ne sont pas concernés par cette disposition.

Le domaine d’application comprend les circuits extérieurs alimentés depuis l’appareil général de commande et de protection de l’installation intérieure, comme par exemple, l’éclairage des jardins, le portail, etc.

L’absence d’AGCP ne dispense pas de la réalisation d’un diagnostic.

Le diagnostic concerne l’ensemble des circuits à basse tension et natures de courant associés en vue de l’utilisation de l’énergie électrique. Il concerne également la partie de l’installation de branchement située dans la partie privative.

Sont exclus du champ d’application les circuits de téléphonie, de télévision, de réseau informatique, de vidéophonie, de centrale d’alarme, etc. lorsqu’ils sont alimentés en régime permanent sous une tension < 50 V en courant alternatif et 120 V en courant continu (TBTS).

Les postes à haute tension privés et les installations à haute tension éventuellement associées sont exclus du domaine d’application.

Le diagnostic ne concerne pas les matériels d’utilisation autres que fixes, ni les circuits internes des matériels d’utilisation fixes, destinés à être reliés à l’installation électrique fixe.

L’intervention de l’opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles, visitables de l’installation au moment du diagnostic. Elle s’effectue, sans déplacement de meubles ni démontage de l’installation électrique ni destruction des isolants des câbles, hormis les exceptions mentionnées dans la fiche B.4 du présent document (démontage du capot au niveau du tableau).

Dans ce contexte, la localisation exhaustive de toutes les anomalies n’est pas obligatoire. Il est ainsi admis que l’opérateur de diagnostic ne procède à la localisation que d’une anomalie par point de contrôle concerné, à titre d’exemple.

L’intervention du contrôleur ne préjuge pas de l’usage et des modifications ultérieures de l’installation électrique.

Les installations de stockage par batteries ou de production d’énergie électrique du générateur jusqu’au point d’injection au réseau public de distribution d’énergie ou au point de raccordement à l’installation intérieure ne sont pas couvertes par le présent document, mais sont notées en constatations diverses dans le rapport de diagnostic comme n’ayant pas été vérifiées.

FIGURE / CAS 1

LIMITE DE L’INSTALLATION INTERIEURE EN CAS D’INJECTION DU SURPLUS DE PRODUCTION SUR LE RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION

FIGURE / CAS 2

LIMITE DE L’INSTALLATION INTERIEURE EN CAS D’INJECTION DE LA TOTALITE DE LA PRODUCTION SUR LE RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION

3. PERSONNE REALISANT LE DIAGNOSTIC

Compétences des opérateurs de diagnostic

L’opérateur de diagnostic possède au minimum les compétences requises par Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification.

Il est rappelé que cette personne est formée aux règles relatives à sa propre sécurité et à celles des personnes tierces lors du diagnostic.

4. PREPARATION DU DIAGNOSTIC

4.1.Conditions générales de réalisation

Préalablement à la réalisation d’un diagnostic, l’opérateur de diagnostic adresse au donneur d’ordre un document reprenant les conditions générales de réalisation du diagnostic. Ce document comporte a minima les informations suivantes :

• • • le domaine d’application du diagnostic au sens du présent document
    • les responsabilités du donneur d’ordre
    • les responsabilités de l’opérateur de diagnostic.

Définitions

DONNEUR D’ORDRE : personne physique ou morale, propriétaire du logement concerné ou son mandataire, qui fait appel à l’opérateur de diagnostic pour la réalisation du diagnostic de l’installation électrique intérieure concernée.

OPERATEUR DE DIAGNOSTIC : personne physique certifiée qui réalise le diagnostic de l’installation électrique intérieure.

4.2. Obligations du donneur d’ordre Préalablement à la réalisation du diagnostic, le donneur d’ordre, ou son représentant :

• • • • • informe, ou fait informer par l’opérateur de diagnostic, les occupants éventuels des locaux de la date et de l’heure du diagnostic

• • • • • conseille aux occupants éventuels d’être présents lors du diagnostic

Leur demande ou, s’il est lui-même l’occupant, fait en sorte :

• • • • • de s’assurer de la possibilité de mettre hors tension toute ou partie de l’installation pour la réalisation du diagnostic 

• • • • • de signaler à l’opérateur de diagnostic les parties de l’installation qui ne doivent pas être mises hors tension et les motifs de cette impossibilité (matériel de surveillance médicale, alarmes, etc.)

• • • • • que les équipements qui pourraient être sensibles à une mise hors tension (matériels programmables par exemple) ou risqueraient d’être détériorés lors de la remise sous tension (certains matériels électroniques, de chauffage, etc.) soient mis hors tension par l’occupant, préalablement au diagnostic.

Pendant toute la durée du diagnostic, le donneur d’ordre ou son représentant :

• • • • • fait en sorte que tous les locaux et leurs dépendances sont accessibles

• • • • • s’assure que l’installation est alimentée en électricité, si celle-ci n’a pas fait l’objet d’une interruption de fourniture par le gestionnaire du réseau public de distribution

• • • • • s’assure que les parties communes, où sont situées des parties d’installation visées par le diagnostic, sont accessibles.

Obligations de l’opérateur de diagnostic

Si l’une des obligations du donneur d’ordre n’est pas satisfaite ou si les vérifications nécessitant une coupure ne peuvent pas être réalisées, le diagnostic ne peut être réalisé en totalité ; l’opérateur de diagnostic doit consigner dans le rapport de visite chaque impossibilité et les motifs correspondants.

Par ailleurs, l’opérateur de diagnostic doit :

• • • • • attirer l’attention du donneur d’ordre sur le fait que sa responsabilité resterait pleinement engagée en cas d’accident ou d’incident ayant pour origine une défaillance de toute ou partie de l’installation n’ayant pu être contrôlée

• • • • • rappeler au donneur d’ordre que sa responsabilité d’opérateur de diagnostic :
          • • est limitée aux points effectivement vérifiés ;
            • ne saurait en aucun cas être étendue aux conséquences de la mise hors tension de toute ou partie de l’installation qui ne lui aurait pas été signalée préalablement au diagnostic ;
            • ne peut être étendue au risque de non réenclenchement de ou des appareils de coupure et de protection.

• • • • • conseiller le ou les occupants d’être présent(s) ou représenté(s) lors du diagnostic afin, notamment, de pallier les éventuels désagréments ou dommages consécutifs aux coupures et aux remises sous tension de l’installation.

5. POINTS DE CONTROLE

Le diagnostic impose de vérifier, au regard des exigences de sécurité, l’existence et les caractéristiques :

• • • • • d’un appareil général de commande et de protection, et de son accessibilité 
        • d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique 

• • • • • d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit 

• • • • • d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptée aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche

Le diagnostic impose également d’identifier :

• • • • • les matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension

• • • • • les conducteurs non protégés mécaniquement.

La liste détaillée des points de contrôles est donnée dans le modèle de grille de contrôle de l’Annexe C.

Les points de contrôle sont définis dans les fiches de contrôle de l’Annexe B.

Lors du contrôle l’auteur du diagnostic pourra avoir recours à une mesure compensatoire dans certains cas précis définis par la norme NF C 16-600.

Définition de la mesure compensatoire :

Mesure qui permet de limiter un risque de choc électrique lorsque les règles fondamentales de sécurité ne peuvent s’appliquer pleinement pour des raisons soit économiques, soit techniques, soit administratives (ex : quorum insuffisant au sein de la copropriété)

Les fonctions de l’appareil général de commande et de protection sont d’assurer :

• • • le sectionnement et la commande
    • la protection contre les surintensités 
    • la coupure d’urgence (pour les locaux d’habitation)

et, optionnellement :

• • • la protection contre les contacts indirects 
    • la limitation de puissance

Cet appareil général de commande et de protection est le plus souvent un disjoncteur de branchement conforme pour un branchement à puissance limitée.

Dans le cadre du présent document, la notion d’AGCP doit être comprise au sens de la fiche B.1.

Contrôle de l’appareil général de commande et de protection de l’installation (AGCP)

POINTS DE CONTROLE

B.1.3

Ce dispositif :

a. est présent 

b. permet d’interrompre, de l’intérieur du logement ou dans un emplacement accessible directement depuis le logement, l’alimentation de l’installation électrique en cas d’urgence. Il peut être situé dans un garage ou un local annexe à condition qu’il existe un accès direct entre ce local et le logement. Il est admis que cet accès puisse être fermé à clé 

Dans le cas d’une installation alimentée par un poste à haute tension privé, il y a anomalie seulement si les deux conditions suivantes sont réunies :

• • • • le poste à haute tension privé n’est pas accessible directement depuis le logement
      • il n’y a pas de dispositif de coupure d’urgence dans le logement ou dans un local annexe autre que le poste, accessible directement depuis le logement.

c. permet de couper l’ensemble de l’installation électrique

d. est un disjoncteur ou un interrupteur avec ou sans la fonction différentielle

e. est à action directe, c’est-à-dire à manœuvre manuelle (pas de commande à distance)

f. est à coupure simultanée omnipolaire 

g. est placé à 1,80 m au plus du sol (une hauteur supérieure est admise s’il reste accessible au moyen de marches ou d’une estrade)

h. est placé dans un endroit dont l’accès ne se fait pas par une trappe incluant ou non un escalier escamotable tel qu’un grenier, un comble, un vide sanitaire, etc. ;

i. n’est pas placé dans un tableau ou une armoire électrique, un placard ou une gaine dont la porte est fermée à l’aide d’une clé ou d’un outil ; on entend par placard un meuble ou un espace de rangement dans lequel il n’est pas prévu de pénétrer ;

j. n’est placé ni au-dessus de feux ou de plaques de cuisson, ni sous un point d’eau (avec ou sans receveur) situé dans le même local ;

Sont considérés par exemple comme point d’eau, les vannes, robinets, soupapes de sécurité, points de purge, raccords démontables, etc.

C’est un appareil mécanique ou association d’appareils destiné à provoquer l’ouverture des contacts quand le courant différentiel atteint, dans des conditions spécifiées, une valeur donnée.

Les dispositifs différentiels peuvent être des interrupteurs différentiels ou des disjoncteurs différentiels.

POINTS DE CONTROLE

B.2.3.1

a. Au moins un dispositif est présent

b. ce(s) dispositif(s) comporte(nt) l’indication de son (leur) courant différentiel résiduel assigné (sensibilité)

c. ce(s) dispositif(s) protège(nt) l’ensemble de l’installation électrique

d. ce(s) dispositif(s) ne sont pas réglable(s) en courant différentiel résiduel (sensibilité) ni en temps de déclenchement ;

Pour les branchements à puissance surveillé, les dispositifs différentiels réglables en courant différentiel résiduel et/ou en temps sont autorisés à l’origine de l’installation et à l’origine des circuits de distribution.

Branchement à puissance surveillée

Branchement où la puissance appelée au point de livraison est surveillée par un appareil de mesure. Les éventuels dépassements de la puissance souscrite par l’utilisateur sont enregistrés par le gestionnaire du réseau de distribution.

En pratique, les branchements à puissance surveillées sont généralement des branchements triphasés dont la puissance est comprise entre 36 et 250 kVA, ce qui correspond à un courant de réglage par phase entre 60 A et 400 A.

e. aucun de ces dispositifs n’a un courant différentiel résiduel assigné (sensibilité) > 650 mA

Toutefois, dans le cas d’un branchement à puissance surveillée, un dispositif de courant différentiel résiduel assigné (sensibilité) > 650 mA peut être présent à l’origine de l’installation

f. le(s) dispositif(s) de sensibilité ≤ 650 mA déclenche(nt), lors de l ’ essai de fonctionnement, pour un courant de défaut au plus égal à son (leur) courant différentiel résiduel assigné (sensibilité). Cet essai de fonctionnement est réalisé sur chaque dispositif différentiel de sensibilité ≤ 650 mA

En présence notamment d’une valeur mesurée d’impédance de boucle de défaut élevée (> 1000 ohms), il est vivement recommandé d’utiliser la méthode dite « amont-aval » pour l’essai de fonctionnement de ces dispositifs. Cette méthode n’est cependant pas utilisable pour l’essai de fonctionnement de la fonction différentielle du disjoncteur de branchement, le présent point de contrôle est alors non vérifiable pour le disjoncteur de branchement.

g. ce(s) dispositif(s) déclenche(nt) par l’intermédiaire du bouton test lorsque ce dernier est présent.

B.2.3.2 L’installation électrique :

Est de classe II ou à isolation équivalente à la classe II entre les bornes aval du disjoncteur de branchement, lorsque celui-ci ne comporte pas la fonction différentielle, et les bornes aval du (des) dispositif(s) de protection différentielle protégeant l’ensemble de l’installation électrique.

POINTS DE CONTRÔLE

B.3.3.1 Prise de terre

a. la PRISE DE TERRE n’est pas constituée de canalisations métalliques de liquides ou de gaz 

b. dans le cas de l’existence constatée de plusieurs prises de terre pour un même bâtiment, celles-ci sont interconnectées. La vérification est effectuée au moyen d’un contrôle de continuité 

c. la valeur mesurée de sa résistance est en adéquation, selon le Tableau B.1 ci-après, avec :

• • • • soit le courant différentiel résiduel assigné IΔn du seul dispositif différentiel de l’installation 

• • • • soit le courant différentiel résiduel assigné IΔn le plus élevé (le moins sensible) des dispositifs de protection différentielle

En immeuble collectif d’habitation, en cas de mesure depuis la partie privative d’une valeur de résistance de PRISE DE TERRE ne respectant pas le tableau B.1, ce point n’est pas considéré comme une anomalie, mais est mentionné dans la rubrique « Constatations diverses » du rapport remis au client.

d. en immeuble collectif, en cas de présence d’une étiquette apposée sur le tableau mentionnant l’absence de PRISE DE TERRE :

• • • • • • l’ensemble de l’installation est protégé par un ou plusieurs dispositifs différentiels à haute sensibilité ≤ 30 mA 

1. 1. 1. 1. 1. • dans la cuisine, une équipotentialité existe entre les canalisations métalliques de fluides (liquides et gaz), le contact de terre des socles de prise de courant et la masse des gros matériels électroménagers (ex : table de cuisson, lave-linge, lave- vaisselle, four, réfrigérateur, congélateur, etc.). Pour le vérifier, un contrôle de continuité est effectué entre ces éléments.

En présence d’une étiquette apposée sur le tableau mentionnant l’absence de prise de terre, il y a anomalie lorsqu’au moins un de ces deux points n’est pas respecté.

En immeuble collectif, la présence d’une étiquette apposée sur le tableau indiquant l’absence de PRISE DE TERRE présume de l’absence de cette dernière dans l’immeuble.

Cette présomption est mentionnée en constatations diverses (voir Annexe E), que l’ensemble de l’installation soit ou non protégé par un ou plusieurs dispositifs différentiels à haute sensibilité et que l’équipotentialité existe ou non en cuisine.

B.3.3.1.1 Mesure compensatoire

B.3.3.1.2 Conducteur de terre

a. Le conducteur de terre est présent ;

b. la section du conducteur de terre n’est pas inférieure à :

• • • • 16 mm² s’il est en cuivre isolé ;
      • 25 mm² s’il est en cuivre nu ;
      • 50 mm² s’il est en acier galvanisé nu ou en acier inoxydable nu.

B.3.3.1.3 Borne ou barrette principale de terre

La qualité des connexions du conducteur de terre, du conducteur de liaison équipotentielle principale (LEP) et du conducteur principal de protection est telle qu’elle assure un contact sûr et durable.

B.3.3.1.4 Liaison Équipotentielle Principale (L.E.P)

a. Les éléments conducteurs de la structure porteuse du bâtiment, en contact avec le sol, ainsi que les canalisations métalliques de gaz, d’eau, de chauffage central et de conditionnement d’air sont connectées à la LEP. Lorsque de telles canalisations proviennent de l’extérieur du bâtiment, elles sont reliées à la LEP aussi près que possible de leurs points d’entrée dans le bâtiment.

Pour le vérifier, la valeur mesurée de la résistance de la continuité du conducteur de LEP entre la borne ou barrette principale de terre ou le répartiteur de terre et les éléments devant être reliés à la LEP est ≤ 2 ohms.

Une véranda n’est pas considérée comme faisant partie de la structure porteuse d’un bâtiment, elle n’est donc pas concernée par cette exigence.

b. La section du conducteur de LEP est au moins celle indiquée dans le Tableau B.2 ci-après :

TABLEAU B.2 – SECTION MINIMALE DU CONDUCTEUR DE LIAISON ÉQUIPOTENTIELLE PRINCIPALE

d. La qualité des connexions visibles est telle qu’elles assurent un contact sûr et durable.

B.3.3.5 Conducteur principal de protection (raccordé à la borne du tableau électrique)

a1) En maison individuelle, le conducteur principal de protection est présent.

a2) En immeuble collectif, la dérivation individuelle de terre est présente au répartiteur de terre du tableau de répartition en partie privative ;

Lorsque ce point de contrôle n’est pas satisfait, cela est mentionné dans la rubrique « Constatations diverses » du rapport remis au client, selon l ’Annexe E. En maison individuelle, il est admis que la borne ou barrette principale de terre puisse être confondue avec la barrette de terre du tableau de répartition principal. Dans ce cas, le conducteur de terre y est directement raccordé et le point de contrôle devient sans objet.

b1) En maison individuelle, la section du conducteur principal de protection est au moins celle indiquée dans le Tableau B.3 ci-après :

TABLEAU B.3 – SECTION MINIMALE DU CONDUCTEUR PRINCIPAL DE PROTECTION

b2) En immeuble collectif, la section de la DERIVATION INDIVIDUELLE DE TERRE visible en partie privative est au moins celle indiquée dans le Tableau B.3 ci-après :

Lorsque ce point n’est pas satisfait, cela est mentionné dans la rubrique « Constatations diverses » du rapport remis au client, selon l’Annexe E.

c)le conducteur principal de protection n’est pas constitué de canalisations métalliques de liquides, de gaz ou de conditionnement d’air ;

d)la valeur mesurée de la résistance de la continuité du conducteur principal de protection, entre la borne principale de terre et son point de connexion au niveau de la barrette de terre du tableau de répartition, est ≤ 2 ohms.

B.3.3.6 Conducteur de protection (PE) de l’installation électrique intérieure du logement

a1) tous les socles de prise de courant comporte(nt) un contact de terre. Pour les socles de prise de courant de courant assigné ≤ 16 A, ce contact de terre est réalisé par une broche ; pour les socles de prise de courant de courant assigné 20 A ou 32 A, une alvéole de terre est admise ;

Un socle de prise de courant alimenté par un transformateur de séparation (par exemple prise rasoir) n’est pas concerné.

a2) tous les socles de prise de courant avec contact de terre sont reliés à la terre par l’intermédiaire d’un conducteur de protection. Celui-ci peut être commun à plusieurs circuits ;

Pour le vérifier, un contrôle de continuité est effectué entre la borne principale de terre ou le point le plus proche de la liaison équipotentielle principale et le contact de terre de chaque socle de prise de courant (éventuellement via la masse des matériels d’utilisation de classe I).

Pour des raisons pratiques, la référence peut être prise sur le répartiteur de terre du tableau de répartition le plus proche préalablement vérifié en lieu et place de la borne principale de terre.

a3) les circuits autres que ceux alimentant des socles de prises de courant (chauffage, éclairage, eau chaude sanitaire, etc.) sont reliés à la terre par l’intermédiaire d’un conducteur de protection;

Pour le vérifier, un contrôle de continuité est effectué entre la borne principale de terre ou le point le plus proche de la liaison équipotentielle principale (LEP) et la masse d’un matériel fixe ou l’extrémité du conducteur de protection

Lorsqu’un matériel de classe II est raccordé, le contrôle de continuité du conducteur de protection n’est pas vérifiable pour ce matériel.

a4) dans le cas d’un ascenseur ou d’un monte-charge privés, la porte palière de l’ascenseur ou du monte-charge accessible depuis les parties privatives est reliée à la terre.

Pour le vérifier, un contrôle de continuité est effectué entre la borne principale de terre ou le point le plus proche de la liaison équipotentielle principale (LEP) et les parties conductrices concernées.

L’opérateur de diagnostic n’a pas à pénétrer dans le local machinerie éventuel. L’ascenseur lui-même est en dehors du domaine d’application du diagnostic.

b)l’utilisation de canalisations métalliques de liquides, de gaz, ou de conditionnementd’air n’est pas admise ;

c)la section du conducteur de protection d’un circuit est au moins égale à la section des conducteurs de phase du CIRCUIT, sans être < 1,13 mm² (diamètre 12/10 de mm)en cuivre et 2,5 mm² en aluminium. Lorsque le conducteur de protection est commun à plusieurs circuits, sa section est au moins égale à la plus grande section des conducteurs de phase 

B.3.3.6.1 Mesure compensatoire

Lorsque des socles de prise de courant ou des circuits de l’installation ne sont pas reliés à la terre, [B.3.3.6 a1), a2) a3)], la MESURE COMPENSATOIRE suivante est à vérifier :

Protection du (des) CIRCUIT (s) concerné (s) ou de l’ensemble de l’installation électrique par au moins un dispositif différentiel à haute sensibilité ≤ 30 mA.

B.3.3.7 Conduits métalliques contenant des conducteurs

a)Les conduits métalliques en montage apparent ou encastré, contenant desconducteurs, sont reliés à la terre.

Pour le vérifier, un contrôle de continuité est effectué entre ces conduits métalliqueset la borne principale de terre ou le point le plus proche de la liaison équipotentielleprincipale ;

Pour des raisons pratiques, la référence peut être prise sur le répartiteur de terre du tableau de répartition le plus proche préalablement vérifié en lieu et place de la borne principale de terre.

b)les conduits métalliques en montage apparent ou encastré, contenant des conducteurs, placés dans les locaux contenant une baignoire ou une douche, ne sont pas admis 

B.3.3.7.1 Mesure compensatoire

Lorsque, dans les locaux autres que ceux contenant une baignoire ou une douche, les conduits métalliques en montage apparent ou encastré et contenant des conducteurs ne sont pas reliés à la terre, la mesure compensatoire suivante est à vérifier :

Protection du (des) circuit(s) concerné(s) ou l’ensemble de l’installation électrique par au moins un dispositif différentiel à haute sensibilité ≤ 30 mA.

B.3.3.8 Huisseries ou goulottes métalliques contenant des conducteurs isolés et/ou sur lesquelles de l’appareillage est fixé ou encastré

a)Les huisseries et goulottes métalliques sont reliées à la terre.

Pour le vérifier, un contrôle de continuité est effectué entre ces huisseries ou goulottes métalliques et la borne principale de terre ou le point le plus proche de la liaison équipotentielle principale ;

Pour des raisons pratiques, la référence peut être prise sur le répartiteur de terre du tableau de répartition le plus proche préalablement vérifié en lieu et place de la borne principale de terre.

b)Des conducteurs circulant dans les huisseries ou goulottes métalliques et/ou de l’appareillage (interrupteur, socle de prise de courant) fixé ou encastré sur ces huisseries ou goulottes métalliques, placés dans les locaux contenant une baignoire ou une douche, ne sont pas admis.

B.3.3.8.1 Mesure compensatoire

Lorsque, dans les locaux autres que ceux contenant une baignoire ou une douche, les huisseries ou goulottes métalliques contenant des conducteurs isolés et/ou de l’appareillage fixé ou encastré ne sont pas reliées à la terre, la mesure compensatoire suivante est à vérifier :

Protection du (des) circuit(s) concerné(s) ou l’ensemble de l’installation électrique par au moins un dispositif différentiel à haute sensibilité ≤ 30 mA.

B.3.3.9 Boîtes de CONNEXION métalliques

a)les boîtes de connexion métalliques posées en apparent ou encastrées ne sont pasadmises dans les locaux contenant une baignoire ou une douche ;

b)dans les autres locaux, les boîtes de connexion métalliques en montage apparent ouencastré sont reliées à la terre.

Pour le vérifier, un contrôle de continuité est effectué entre ces boîtes de connexion métalliques et la borne principale de terre ou le point le plus proche de la liaison équipotentielle principale.

Pour des raisons pratiques, la référence peut être prise sur le répartiteur de terre du tableau de répartition le plus proche préalablement vérifié en lieu et place de la borne principale de terre .

B.3.3.9.1 Mesure compensatoire

Lorsque, dans les locaux autres que ceux contenant une baignoire ou une douche, les boîtes de connexion métalliques ne sont pas reliées à la terre, la mesure compensatoire suivante est à vérifier :

Protection du (des) circuit(s) concerné(s) ou de l’ensemble de l’installation électrique par au moins un dispositif de protection différentielle à haute sensibilité ≤ 30 mA.

B.3.3.10 Socles de prise de courant placés à l’extérieur

a)Les circuits alimentant les socles de prise de courant placés à l’extérieur, équipés ou non d’un contact de terre relié à la terre sont protégés par un dispositif différentiel à haute sensibilité ≤ 30 mA 

B.4.3 POINTS DE CONTRÔLE

a1) chaque circuit, y compris celui alimentant un tableau divisionnaire, est protégé à son origine ;

a2) la protection est installée sur le(s) conducteur(s) de phase ;

b)les fusibles à tabatière, à broches rechargeables et les coupe-circuits de typeindustriel à cartouches fusibles ou à couteaux ainsi que les disjoncteurs réglables encourant protégeant des circuits terminaux, à l’exception du disjoncteur debranchement placé à l’origine de l’installation, ne sont pas admis (voir Annexe D).

Toutefois, pour la protection dédiée aux moteurs par exemple de pompes à chaleur ou de pompes de PISCINE, les disjoncteurs-moteurs réglables en courant sont admis à condition que la section des conducteurs immédiatement en aval soit adaptée au courant de réglage maximal de ces disjoncteurs, selon le Tableau B.4

TABLEAU B.4 – COURANT ASSIGNÉ MAXIMAL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION EN FONCTION DE LA SECTION DES CONDUCTEURS DES CIRCUITS TERMINAUX

c)lorsque le conducteur neutre est commun à plusieurs circuits :

• • • • si les conducteurs de phase des circuits concernés ne sont pas regroupés sous une même protection, la somme des courants assignés des dispositifs de protection des circuits concernés est adaptée à la section du conducteur neutre;
      • si les conducteurs de phase des circuits concernés sont regroupés sous une même protection, le courant assigné du dispositif de protection contre les surintensités placé à l’origine du circuit est adapté à la plus petite section des conducteurs de ce circuit ;

d)le courant assigné d’un dispositif de protection contre les surintensités, placé à l’origine d’un circuit, est adapté à la plus petite section des conducteurs de ce circuit au niveau du tableau. Le tableau B.4 ci-après indique le courant assigné des dispositifs de protection en fonction de la section des conducteurs.

e1) la section des conducteurs de la canalisation alimentant un seul tableau est en adéquation avec le courant de réglage du disjoncteur de branchement. Le tableau B.5 ci-après indique la section de ces conducteurs en fonction du courant de réglage du disjoncteur de branchement ;

e2) lorsqu’il existe plusieurs tableaux, la section des conducteurs de la canalisation d’alimentation de chaque tableau est en adéquation avec le courant assigné du dispositif de protection placé immédiatement en amont de chaque canalisation, voir schéma ci-après.

Dans le cas de plusieurs conducteurs mis en parallèle aux bornes aval du disjoncteur de branchement et/ou au niveau de la canalisation d’alimentation du ou des tableaux, la vérification des exigences B.4.3 f1) et e2) n’est pas possible. Ce point est considéré comme « non vérifiable » dans la grille de contrôle et apparaît comme tel dans le rapport.

Lorsque le dispositif de protection devant être placé immédiatement en amont de la canalisation alimentant le tableau ne peut être identifié, les prescriptions du Tableau B.5 s’appliquent.

TABLEAU B.5 – SECTION DES CONDUCTEURS EN FONCTION DU COURANT DE RÉGLAGE DU DISJONCTEUR DE BRANCHEMENT

f3) à l’intérieur du tableau de répartition principal, la section des conducteurs alimentant les dispositifs de protection différentiels et ceux contre les surintensités sont conformes au tableau B.5. Toutefois, à partir d’un courant de réglage de 40 A du disjoncteur de branchement :

• • • • dans le cas de l’alimentation de plusieurs rangées à partir d’un bornier de répartition,la section de ces conducteurs de liaison est au moins égale à 10 mm² en cuivre ;
      • dans le cas d’une alimentation par pontage entre les rangées, à partir de la 2èmerangée, la section de ces conducteurs de pontage est au moins égale à 10 mm² encuivre ;
      • dans le cas d’un pontage par conducteurs entre les dispositifs de protection d’une même rangée, la section de ces conducteurs de pontage est au moins égale à 6 mm²en cuivre.

g)un tableau de répartition ou le disjoncteur de branchement n’est placé ni au-dessus de feux ou de plaques de cuisson, ni sous un point d’eau (avec ou sans receveur) situé dans le même local 

Sont considérés par exemple comme point d’eau, les vannes, robinets, soupapes de sécurité, points de purge, raccords démontables, etc.

h)aux points de connexion les conducteurs et les appareillages tels que les douilles d’éclairage ne présentent pas de trace d’échauffement 

i)le courant assigné de l’interrupteur assurant la coupure de l’ensemble de l’installationélectrique (cas notamment lorsque l’appareil général de commande et de protectionn’assure pas la fonction de coupure d’urgence au sens de la fiche B.1), est au moins égal aucourant assigné du dispositif de protection placé immédiatement en amont. Le cas desbranchements à puissance limitée est indiqué dans le Tableau B.6 ci-après :

TABLEAU B.6 – COURANT ASSIGNÉ MINIMAL DE L’INTERRUPTEUR COUPANT L’ENSEMBLE DE L’INSTALLATION ÉLECTRIQUE DANS LE CAS DES BRANCHEMENTS À PUISSANCE LIMITÉE

CAS J2

PLUSIEURS INTERRUPTEURS DIFFÉRENTIELS PROTÈGENT TOUT OU PARTIE DE L’INSTALLATION ÉLECTRIQUE OU UN SEUL INTERRUPTEUR DIFFÉRENTIEL NE PROTÈGE QU’UNE PARTIE DE L’INSTALLATION :

Si le courant assigné de chaque interrupteur différentiel est :

• • • soit au moins égal au courant assigné du dispositif de protection contre les surintensités placé en amont (en général le courant de réglage maximum du disjoncteur de branchement) ;

• • • soit au moins égal au courant ou à la somme des courants assignés des dispositifs de protection contre les surintensités placés en aval ; alors le courant assigné de(s)l’interrupteur(s) différentiel(s) est adapté.

Dans le cas contraire si le courant assigné d’au moins un interrupteur différentiel n’est :

• • • ni au moins égal au courant assigné du dispositif de protection contre lessurintensités placé en amont (en général le courant de réglage maximum dudisjoncteur de branchement) ;

• • • ni au moins égal au courant ou à la somme des courants assignés des dispositifs de protection contre les surintensités placés en aval ; alors la vérification de l’adéquation du courant assigné de ces interrupteurs différentiels avec les circuits placés en aval n’est pas possible. Ce point est considéré comme « non vérifiable »dans la grille de contrôle et apparaît comme tel dans le rapport.

Il est également admis que le courant assigné de l’interrupteur puisse être supérieur à la somme des courants d’emploi des circuits qu’il protège. Ces courants d’emploi ne sont pas évaluables dans le cadre du présent diagnostic.

B.5.3

a)La liaison équipotentielle supplémentaire locale relie :

• • • • le contact de terre des socles de prise de courant ;

Ne sont pas concernés, les socles de prise de courant alimentés par un transformateur de séparation (prise rasoir).

• • • • les canalisations métalliques d’eau froide, d’eau chaude, de vidange, à l’exception des portions métalliques de canalisations ne sortant pas du local 

• • • • Les canalisations métalliques de chauffage et de gaz, situées (1) à moins de 3 m du bord de la baignoire ou du receveur de douche (en horizontal) ou du sol (en vertical) à l’exception des portions métalliques de canalisations ne sortant pas du local 

• • • • les huisseries métalliques de porte et de fenêtre, situées (1) à moins de 3 m du bord de la baignoire ou du receveur de douche (en horizontal) ou du sol (en vertical) 

• • • • les masses des matériels de classe I, situées (1) à moins de 3 m du bord de la baignoire ou du receveur de douche (en horizontal) ou du sol (en vertical) 

• • • • le corps métallique de la baignoire ou du receveur de douche.

La vérification des conditions ci-dessus est réalisée par un contrôle de continuité.

Les autres éléments conducteurs n’ont pas l’obligation d’être reliés, notamment :

• • • • les bondes, siphons (y compris ses différents éléments constitutifs) (2) et grilles métalliques d’évacuation des eaux usées 

• • • • les radiateurs de chauffage central, le(s) distributeur(s) (nourrices), les robinets, reliés à des canalisations en matériaux isolants ou composites à paroi externe isolante 

• • • • des parements et/ou pare-douche comportant des éléments conducteurs 

• • • • les matériels non électriques et non chauffants en métal (tels que porte-serviettes) du fait que ces matériels ne sont pas susceptibles d’apporter un potentiel différent de celui des autres éléments conducteurs

• • • • les grilles métalliques hautes et basses de ventilation naturelle 

b)la section de la partie visible du conducteur de liaison équipotentiellesupplémentaire locale n’est pas inférieure à :

• 1,5 mm² en cuivre protégé mécaniquement au moyen d’un conduit, d’une goulotte ou d’une plinthe ;

• 2,5 mm² en cuivre non protégé mécaniquement ;

d)la qualité des connexions visibles du conducteur de liaison équipotentielle supplémentaire locale est telle qu’elle assure un contact sûr et durable.

B.5.3.1 Mesure compensatoire

Lorsque la valeur de la résistance électrique est > 2 ohms entre un élément devant être relié à la LES et uniquement :

• • • les huisseries métalliques de porte et de fenêtre 
    • le corps métallique de la baignoire ou du receveur de douche 
    • la canalisation de vidange métallique de la baignoire ou du receveur de douche 

la mesure compensatoire est satisfaite si les deux points suivants sont simultanément vérifiés :

• • • la résistance d’isolement mesurée entre ces éléments conducteurs et un élément effectivement relié à la LES, est au moins égale à 500 000 ohms ;
    • l’ensemble de l’installation électrique est protégée par au moins un dispositif de protection différentielle à haute sensibilité ≤ 30 mA.

Cette MESURE COMPENSATOIRE ne concerne que le point B.5.3 a).

POINTS DE CONTRÔLE

DÉFINITION DES ZONES :

Limitation de la zone 1 ou 2 par une paroi :

Les dimensions sont mesurées en tenant compte des murs et des parois.

Toute paroi fixe jointive au sol ou mobile limite la zone lorsque sa hauteur est au moins égale à 1,80 m. Dans les autres cas, cette paroi ne délimite pas la zone.

Lorsque la paroi n’est pas jointive à un mur, les règles du contournement horizontal s’appliquent.

La limitation de la zone 1 s’entend parois mobiles en position fermée.

La limitation de la zone 2 s’entend parois mobiles en position ouverte.

MATÉRIEL AUTORISÉS DANS LES ZONES

a)Les matériels électriques autorisés dans les zones sont indiqués dans le Tableau B.9 ci-après :

TABLEAU B.10 – MARQUAGE DES GOUTTES D’EAU

c)le matériel électrique alimenté en BT sous une tension > 50 V en courant alternatif ou 120V en courant continu placé sous la baignoire n’est accessible qu’après avoir retiré le tablier ou une trappe à l’aide d’un outil.

a)les enveloppes des matériels électriques sont présentes, en place et en bon état 

b)les isolants des conducteurs sont en bon état ;

c1) VIDE 

c2) les conducteurs nus et les parties actives accessibles sont alimentés sous une tension ≤ 25 V en courant alternatif ou ≤ 60 V en courant continu et à partir d’une source TBTS ;

Pour le vérifier, une mesure du niveau de tension entre conducteurs est réalisée :

• • • • en présence d’une tension alternative > 25 V, il y a anomalie, quelle que soit la nature de la source 
      • lorsque la tension mesurée par l’appareil est de 0 V en courant alternatif une nouvelle mesure est effectuée sur la position « V courant continu » de l’appareil.En présence d’une tension continue > 60 V, il y a anomalie, quelle que soit la nature de la source

Lorsque le niveau de tension mesuré respecte les seuils ci-dessus, mais que la nature TBTS de la source ne peut pas être identifiée, ce point de contrôle est considéré comme « non vérifiable » dans la grille de contrôle et apparaît comme tel dans le rapport.

d) les dispositifs de connexion (bornes, type « dominos », etc.) sont placés dans des boîtes de connexion équipées de leur couvercle d’obturation ou dans des goulottes ou plinthes équipées de couvercles. Les connexions réalisées par épissure ou soudure sont proscrites, hormis celles réalisées par soudure sur des éléments conducteurs (par exemple, une canalisation de fluide raccordée par soudure au conducteur de LES ou de LEP est acceptée) 

e)les dispositifs de protection sont d’un modèle ne permettant pas l’accès aux parties actives (neutre compris) lors de la manipulation des éléments de remplacement (exemple: fusibles à tabatière, à broches rechargeables ou de type industriel, etc.) ;

f)l’installation électrique, placée en amont du DISJONCTEUR de branchement et dans la partie privative, ne présente ni de parties actives sous tension accessibles ni de conducteur non protégé par des conduits ou goulottes.

Cette disposition, lorsqu’elle n’est pas satisfaite, est mentionnée dans la rubrique « Constatations diverses » du rapport remis au client.

a)Les matériels vétustes sont interdits (voir D.2 de l’Annexe D de la Norme NF C16-600).

b)Les matériels dont les caractéristiques ne sont pas adaptées à l’usage (ex : matériel dont le degré de protection n’est pas adapté à l’endroit où il est installé) sont interdits (voir Tableau B.11et en D.3 de l’Annexe D de la norme NF C16-600).

TABLEAU B.11 – CARACTÉRISTIQUES DES MATÉRIELS ÉLECTRIQUES SUIVANT LES EMPLACEMENTS (OU LOCAUX)

c)Un conducteur vert et jaune n’est pas utilisé comme conducteur actif. Un conducteur vert et jaune recouvert sur toute sa longueur visible par un ruban adhésif ou thermo rétractable d’une autre couleur est admis comme conducteur actif.

d)Les anciens conducteurs dont le diamètre est < 12/10 mm (1,13 mm²) sont interdits.

e)Les conducteurs isolés sont placés sur toute leur longueur dans des conduits,goulottes, plinthes ou huisseries en matière isolante ou métallique et ce, jusqu’à leurpénétration dans l’appareillage, boîtes de connexion, tableaux électriques etmatériels d’utilisation.

Ce point de contrôle ne concerne pas les câbles.

Ce point de contrôle ne concerne pas les conducteurs isolés en extrémité des points d’éclairage situés au plafond ou en applique, munis soit d’une boîte de connexion, soit d’une douille en matière isolante ou en matière métallique.

POINTS DE CONTRÔLE

B.9.3.1 MATERIELS D’UTILISATION situés dans des parties privatives et alimentés depuisles parties communes

a)L’installation électrique répond a minima aux dispositions suivantes :

• • • • soit être réalisée en Très Basse Tension de Sécurité (obligatoire dans le cas desVMC gaz) ;

• • • • soit être réalisée en basse tension et le matériel de classe I est relié à la terre dulogement (vérification par mesure de la continuité ≤ 2 ohms) ; en présence d’unascenseur ou d’un monte-charge situé dans des parties communes et desservantdirectement la partie privative du logement, cette exigence concerne la portepalière de l’ascenseur ou du monte-charge directement accessible depuis lelogement ;

L’ascenseur lui-même est en dehors du domaine d’application du diagnostic.

• • • • l’alimentation électrique basse tension dispose d’un dispositif de commande etde sectionnement assurant la coupure de l’alimentation issue des partiescommunes et de la partie privative, placé dans le logement.

Ce point de contrôle ne concerne pas l’alimentation électrique d’éléments chauffants noyés dans les parois, ni l’alimentation électrique d’un ascenseur issu des parties communes et desservant directement la partie privative.

b)Le matériel ne comporte pas de parties actives accessibles.

Ces deux dispositions, lorsqu’elles ne sont pas satisfaites, sont mentionnées dans la rubrique « Constatations diverses » du rapport remis au client, selon l’Annexe E.

B.9.3.2 MATERIELS D’UTILISATION situés dans des parties communes et alimentés depuisles parties privatives

L’installation électrique répond à minima aux dispositions suivantes :

• • • soit être réalisée en très basse tension de sécurité 

• • • soit être réalisée en basse tension, le matériel de classe I est relié à la terre(vérification par mesure de la continuité ≤ 2 ohms) et l’installation est protégée à son origine par un dispositif différentiel à haute sensibilité ≤ 30 mA et comporte un dispositif de coupure et de sectionnement à proximité du matériel d’utilisation(les socles de prise de courant, les matériels d’éclairage, les systèmes de contrôle d’accès et de communication ainsi que les sonnettes ne sont pas visés par l’obligation d’un dispositif de coupure et de sectionnement à proximité)

POINTS DE CONTRÔLE POUR LES PISCINES

DÉFINITION DES VOLUMES :

Limitation du volume 1 ou 2 par une paroi :

Les dimensions sont mesurées en tenant compte des murs et des parois.

Toute paroi fixe limite le volume lorsque sa hauteur est supérieure ou égale à celle du volume concernée.

Dans ce cas, les règles du contournement horizontal s’appliquent.

Dans les autres cas, cette paroi ne délimite pas le volume.

a)Les matériels électriques autorisés dans les volumes sont indiqués dans le TableauB.12 ci-après :

b)canalisations :

• • • • dans les volumes 0,1 et 2 les canalisations ne comportent pas de gaines métalliques 

• • • • dans les volumes 0 et 1, les canalisations sont limitées à celles nécessaires pour les matériels installés dans ces volumes 

c)Un matériel électrique spécialement utilisé dans les piscines, disposé dans un local ou emplacement contigu à la PISCINE et accessible par une trappe (ou porte) située sur la plage entourant la PISCINE, est protégé par l’une des mesures suivantes :

• • • • TBTS limitée à 12 V en courant alternatif ou 30 V en courant continu 
      • séparation électrique 
      • dispositif différentiel ≤ 30 mA avec les conditions suivantes simultanément remplies :

1.la pompe ou autres matériels sont reliés au bassin de la piscine :

•soit par des canalisations d’eau électriquement isolantes 

•soit par des canalisations d’eau métalliques reliées à la liaison équipotentielle du bassin de la piscine

2.les matériels situés à l’intérieur de l‘enveloppe sont de classe Il ou s’ils sont de classe I et mis à la terre, sont séparés des éléments métalliques par une isolation supplémentaire 

3.les matériels ne sont accessibles que par la trappe (ou porte d’accès) ne pouvant être ouverte qu’à l’aide d’une clé ou d’un outil 

4.lorsque la trappe (ou porte d’accès) est ouverte, l’ensemble des matériels présente un degré de protection au moins égal à IPX5 

5.la liaison équipotentielle supplémentaire répond aux exigences de B.10.3.1 e); la vérification de ces conditions est réalisée par une mesure de continuité

La valeur mesurée de la résistance de continuité électrique entre les éléments conducteurs, entre les masses et entre les éléments conducteurs et les masses, est ≤ 2 ohms 

Le local dans lequel se trouvent ces matériels est considéré comme extérieur aux volumes 1 ou 2.

d)les matériels électriques basse tension installés dans le volume 1 spécialementdestinés à être utilisés dans les piscines (par exemple groupes de filtration, nage àcontre-courant) alimentés sous une tension autre que la TBTS limitée à 12 V encourant alternatif ou 30 V en courant continu, sont admis dans le volume 1 avec lesexigences suivantes :

• • • • les matériels électriques sont situés dans une enveloppe dont l’isolation est équivalente à une isolation supplémentaire et présentant une protection mécanique IK07 ;
      • les exigences de B.10.3.1 c) sont applicables ; et
      • l’ouverture de la trappe spécifiée en B.10.3.1 c4) provoque la coupure de tous les conducteurs actifs de l’alimentation des matériels situés dans l‘enveloppe.

L’installation de l‘interrupteur omnipolaire ainsi que l’entrée du câble est équivalente à la classe II 

e)tous les éléments conducteurs des volumes 0, 1 et 2 sont reliés par des conducteurs d’équipotentialité, eux-mêmes reliés aux conducteurs de protection des masses des matériels situés dans ces volumes.

Exemples d’éléments à relier à la liaison équipotentielle supplémentaire :

• • • • • les armatures du sol, si elles existent 
        • les conduites métalliques 
        • les charpentes métalliques accessibles ;
        • les grilles d’amenée et de sortie d’eau et d’air (sauf si les canalisations correspondantes sont en matière isolante)

Exemples d’éléments pouvant ne pas être reliés à la liaison équipotentielle supplémentaire :

• • • • • les échelles des plongeoirs 
        • les échelles et barrières du bassin 
        • les tremplins

POINTS DE CONTRÔLE POUR LES FONTAINES

DÉFINITION DES VOLUMES :

Limitation du volume 1 par une paroi :

Les dimensions sont mesurées en tenant compte des murs et des parois.

Toute paroi fixe limite le volume 1 lorsque sa hauteur est supérieure ou égale à celle de ce volume.

Dans ce cas, les règles du contournement horizontal s’appliquent.

Dans les autres cas, cette paroi ne délimite pas le volume.

a)Les matériels électriques autorisés dans les volumes sont indiqués dans le tableauB.13 ci-après :

b)Canalisations :

• dans les volumes 0 et 1, les canalisations ne comportent pas de gaines métalliques ;

• dans les volumes 0 et 1, les canalisations sont limitées à celles nécessaires pour les matériels installés dans ces volumes.

c)Les matériels électriques dans les volumes 0 et 1 sont inaccessibles, par exemple,par l’utilisation de verre armé ou de grilles ne pouvant être enlevés qu’à l’aided’outils.

d)Les luminaires dans les volumes 0 et 1 sont fixés.

e)Tous les éléments conducteurs des volumes 0 et 1 sont reliés par des conducteurs d’équipotentialité, eux-mêmes reliés aux conducteurs de protection des masses des matériels situés dans ces volumes.

Exemples d’éléments à relier à la LIAISON EQUIPOTENTIELLE supplémentaire :

• • • les armatures du sol, si elles existent 
    • les conduites métalliques ;
    • les charpentes métalliques accessibles 
    • les grilles d’amenée et de sortie d’eau et d’air (sauf si les canalisations correspondantes sont en matière isolante)

B.11.2 Protection de l’ensemble de l’installation électrique par au moins un dispositifdifférentiel à haute sensibilité ≤ 30 Ma

B.11.3 Présence de socles de prise de courant d’un type à obturateur d’alvéoles

Les socles de prise de courant alimentés par un transformateur de séparation de puissance ne sont pas visés.

B.11.4 Présence de socles de prise de courant avec un puits de 15 mm

Les socles de prise de courant dont le puits se matérialise lors de l’introduction de la fiche sont autorisés.