ERP – ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTIONS

I. Introduction (15 minutes)

A. Présentation du cours et de son objectif

• • • Bienvenue dans le cours sur les MODULE ERP – État des Risques et Pollutions pour les diagnostiqueurs immobiliers. L’objectif de ce cours est de vous familiariser avec les différents risques existants, les mesures de prévention, le formulaire à remplir et les conséquences sur le bien immobilier pour l’acquéreur et le vendeur.

B. Rôle du diagnostiqueur immobilier dans l’évaluation des risques et pollutions

• • • En tant que diagnostiqueur immobilier, vous jouez un rôle essentiel dans l’identification et l’évaluation des risques et pollutions présents dans un bien immobilier, garantissant ainsi la sécurité et la protection des personnes et de l’environnement.

C. Importance de l’État des Risques et Pollutions (ERP) dans les transactions immobilières

• • • L’État des Risques et Pollutions est un document crucial dans les transactions immobilières, car il fournit des informations essentielles sur les risques potentiels auxquels le bien est exposé, permettant aux acquéreurs de prendre des décisions éclairées.

II. Les différents risques existants (1 heure)

A. Risques naturels

• • • Inondations : Causes, conséquences et mesures de prévention.
    • Mouvements de terrain : Types, facteurs de risque et actions préventives.
    • Sismicité : Zones sismiques, normes de construction parasismique et précautions à prendre.

B. Risques technologiques

• • • Risques industriels : Sites Seveso, installations classées, prévention des accidents industriels.
    • Risques nucléaires : Fonctionnement des centrales, gestion des déchets radioactifs, mesures de sécurité.
    • Transports de matières dangereuses : Risques liés au transport de produits chimiques, règles de sécurité routière.

C. Risques liés à la pollution des sols

• • • Pollution industrielle : Sources de pollution, conséquences sur la santé, mesures de dépollution.
    • Pollution agricole : Utilisation de pesticides, impact sur la qualité des sols, pratiques agricoles durables.
    • Pollution des anciens sites industriels : Risques liés à la reconversion des sites, gestion des pollutions existantes.

D. Risques liés à la pollution de l’air

• • • Qualité de l’air intérieur : Sources de pollution, mesures d’aération, importance de la ventilation.
    • Pollution atmosphérique : Effets sur la santé, réglementations sur les émissions, initiatives de réduction de la pollution.

III. La prévention (1 heure)

A. Réglementations en vigueur

• • • Loi Alur et obligations du vendeur : Responsabilités du vendeur en matière d’information sur les risques.
    • Code de l’environnement : Cadre réglementaire pour la gestion des risques et pollutions.
    • Autres textes et normes applicables : Références légales spécifiques au domaine de l’immobilier et de l’environnement.

B. Mesures de prévention et de protection

• • • Règles de construction et d’aménagement : Normes de construction parasismique, dispositifs de protection contre les inondations, isolation thermique et acoustique.
    • Mesures de sécurité pour les risques technologiques : Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), équipements de sécurité, sensibilisation aux procédures d’urgence.
    • Solutions de dépollution et de remédiation : Méthodes de dépollution des sols, technologies de traitement de l’air, gestion des déchets.

C. Les acteurs de la prévention

• • • Services de l’État (DREAL, DDT) : Rôles et missions des services de l’État dans la prévention des risques et pollutions.
    • Agences régionales de santé : Surveillance de la qualité de l’air et de l’eau, évaluation des risques sanitaires.
    • Organismes spécialisés (BRGM, INERIS) : Expertise scientifique, recherche et développement dans le domaine des risques et pollutions.

IV. Le formulaire à remplir (30 minutes)

A. Présentation du formulaire ERP

• • • Contenu et structure du formulaire ERP : Informations requises pour évaluer les risques et pollutions.
    • Les différents éléments à renseigner : Informations sur les risques naturels, technologiques, les pollutions des sols et de l’air.

B. Méthodologie d’évaluation des risques

• • • Collecte d’informations : Sources d’informations, enquête sur le terrain, consultation des bases de données.
    • Analyse et croisement des données : Évaluation des risques en fonction des caractéristiques du bien et de son environnement.
    • Rédaction du rapport d’ERP : Présentation claire et précise des risques identifiés et des recommandations.

C. Exemples pratiques et cas d’étude :

• Étude de cas concrets pour illustrer l’utilisation du formulaire ERP et la méthodologie d’évaluation des risques.

V. Conséquences sur le bien (pour l’acquéreur et le vendeur) (30 minutes)

A. Informations à fournir à l’acquéreur

• • • Impacts sur la santé et la sécurité : Sensibilisation aux risques potentiels et aux mesures de prévention.
    • Contraintes réglementaires : Informations sur les réglementations spécifiques qui s’appliquent au bien immobilier.

B. Obligations du vendeur

• • • Transparence et devoir d’information : Responsabilités du vendeur dans la divulgation des risques et pollutions.
    • Conséquences en cas de non-respect des obligations : Sanctions légales et impact sur la responsabilité civile.

C. Conséquences financières

• • • Valeur du bien et négociation du prix : Impact des risques et pollutions sur la valeur marchande du bien immobilier.
    • Prise en compte des risques dans le montage financier : Évaluation des risques par les institutions financières et assurance du bien.

VI. Conclusion (15 minutes)

A. Récapitulation des points clés abordés dans le cours :

• Résumé des principaux éléments liés aux risques et pollutions dans le contexte immobilier.

B. Importance de la rigueur et de l’objectivité dans l’évaluation des risques :

• Mise en évidence de l’importance d’effectuer des évaluations précises et objectives des risques et pollutions pour garantir la sécurité et la protection des personnes et de l’environnement.

C. Rôle du diagnostiqueur immobilier en tant qu’expert :

• Soulignement du rôle clé du diagnostiqueur immobilier dans la gestion des risques et pollutions.

D. Encouragement à poursuivre la formation continue :

• Promotion de l’importance de rester à jour avec les évolutions législatives et technologiques dans le domaine de la gestion des risques et pollutions.

VII. Questions et échanges avec les participants (30 minutes)

• • • Temps dédié aux questions, aux discussions et aux échanges d’expériences entre les participants et le formateur.
    • Réponses aux interrogations spécifiques et clarification des points qui nécessitent plus de précisions.