7. LA REALISATION DU DPE NEUF
Modalités de réalisation du DPE pour les constructions neuves (RT 2012 ou RE 2020)
Dans le cas du DPE pour les constructions neuves, le maitre d’ouvrage doit fournir à la personne en charge du DPE, le récapitulatif standardisé de l’étude thermique ou énergétique ainsi que l’attestation de prise en compte de la règlementation thermique ou énergétique à l’achèvement des travaux.
Préalablement à l’établissement du DPE, le diagnostiqueur doit vérifier in situ la cohérence du RSET (récapitulatif synthèse étude thermique) ou RSEE (récapitulatif synthèse étude énergétique)
Dans le cas où des lots (chauffage, ecs, refroidissement…) restent à la charge de l’acheteur, le diagnostiqueur doit saisir l’équipement prévu dans l’étude thermique.
Précision de l’arrêté du 03 novembre 2022 concernant le DPE neuf :
« Pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles neuves et pour les bâtiments ou parties de bâtiments neufs à usage d’habitation, détaillée dans le titre III de l’arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine susvisé, et pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d’habitation neufs, détaillée dans l’arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d’habitation neufs en France métropolitaine, les facteurs de conversion des énergies finales en émission de gaz à effet de serre et taux d’énergies renouvelables et de récupération des réseaux de chaleur et de froid sont ceux issus du récapitulatif standardisé d’étude thermique ou énergétique. »