2 – DOMAINE D’APPLICATION DU DPE

Le DPE s’applique à tous les bâtiments ou parties de bâtiment clos et couvert, à l’exception des catégories suivantes :

• • Les bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes sont des cheminées à foyer ouvert et ne disposant pas de dispositif de refroidissement (Les équipements mobiles de chauffage type convecteur sur prise, poêle portatif ou de refroidissement type bloc de climatisation ne sont pas considérés dans le DPE).

• • Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans

• • Les bâtiments indépendants dont la surface de plancher au sens de l’article R. 111- 22 du code de l’urbanisme est inférieure à 50 mètres carrés

• • Les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine

• • Les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de quatre mois par an

• • Les bâtiments servant de lieux de culte

• • Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, dans lesquels le système de chauffage ou de refroidissement ou de production d’eau chaude pour l’occupation humaine produit une faible quantité d’énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques

• • Les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux