III – RÉGLEMENTATION AMIANTE
III – RÉGLEMENTATION AMIANTE
Il faudra distinguer deux types de réglementation :
1 . Protection de la population
Décret 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis (recherche Flocage, Calorifugeage).
Ce décret 96-97 a été consolidé par :
- le décret 97-855 du 12 septembre 1997 (recherche Faux-plafonds).
- Ce n’est qu’en 2002 (arrêté du 22 Aout 2002) que la recherche d’amiante a été étendu à d’autres matériaux que les flocages calorifugeages et faux plafonds.
C’est le décret n°2011-629 du 3 juin 2011 (applicable de nos jours) qui établit le programme de repérage de l’amiante concernant la protection de la population.
La réglementation « amiante » en vigueur de nos jours n’est autre qu’une évolution permanente du décret 96-97. Ce sont les Art. R1334-14 à R1334-29 du Code de la santé Publique qui la définissent.
Nous développerons tous ces textes un peu plus tard…
2 . Protection des travailleurs
Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante
Publics concernés : employeurs et travailleurs qui réalisent des travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante ou qui effectuent des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.
En outre il précise que le donneur d’ordre joint aux documents de consultation des entreprises tout document équivalent permettant le repérage des matériaux contenant de l’amiante.
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
BIBLIOGRAPHIE
- Le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
- L’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux de la liste A contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport
- L’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport
- L’arrêté du 26 juin 2013 au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l ’amiante et au contenu du rapport de repérage
- L’arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »
- L’arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante
- L’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
- Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis
- Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
- La norme NF X 46-020 d’aout 2017 concernant le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis
- La norme NF X 46-021 d’aout 2010 concernant l’examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l’amiante
- L’arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation d’accréditation des organismes de certification
