IV – LE REPERAGE AMIANTE AVANT DEMOLITION

A – Le repérage amiante avant démolition

Ce repérage est défini par le décret du 3 juin 2011, complété par l’arrêté du 26 juin 2013 précisant les modalités de réalisation et le contenu attendu du rapport de repérage des matériaux et produits de la liste C de l’annexe 13-9 du code de la santé publique.

En effet, le rapport repérage amiante avant démolition se réalisera selon la liste C de l’annexe 13-9 du code de la santé publique. 

Toutefois le décret du 3 juin 2011 précise :

On entend par « repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante » la mission qui consiste à :

1. 1. Rechercher la présence des matériaux et produits de la liste C
   2. Rechercher la présence de tout autre matériau et produit réputé contenir de l’amiante dont la personne qui effectue le repérage aurait connaissance.

Ce qui signifie que la liste C n’est pas exhaustive.

Rappel : cette liste est non exhaustive.

Définition du repérage avant démolition

Le repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante, défini à l’article R. 1334-22 du code de la santé publique, consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante incorporés ou faisant indissociablement corps avec l’immeuble ou la partie d’immeuble concerné par le repérage.

Le repérage est réalisé après évacuation définitive de l’immeuble bâti et enlèvement des mobiliers afin que tous les composants soient accessibles.

Toutefois, les recherches qui ne génèrent pas d’émission de fibres peuvent être engagées avant l’évacuation.

B – La mission de repérage des matériaux de la liste C (non exhaustive)

La réalisation du repérage s’effectuera en 2 phases :

1 – Rechercher la présence des matériaux et produits de la liste C ;

Rechercher la présence de tout autre matériau et produit réputé contenir de l’amiante dont la personne qui effectue le repérage aurait connaissance ; 

2 – Identifier et localiser les matériaux et produits qui contiennent de l’amiante.

Rappel de la 1ère phase :

Rechercher la présence des matériaux et produits de la liste C ;

Rechercher la présence de tout autre matériau et produit réputé contenir de l’amiante dont la personne qui effectue le repérage aurait connaissance

Modalités de cette 1ère phase :

L’opérateur de repérage examine de façon exhaustive toutes les parties d’ouvrages qui composent les différentes parties de l’immeuble bâti et réalise ou fait réaliser pour cela les démontages et investigations approfondies destructives nécessaires. Il définit les zones présentant des similitudes d’ouvrage.

La définition de zones présentant des similitudes d’ouvrage permet d’optimiser les investigations à conduire en réduisant le nombre de prélèvements qui sont transmis pour analyse.

Lorsque, dans des cas très exceptionnels qui doivent être justifiés, certaines parties de l’immeuble bâti ne sont pas accessibles avant que la démolition ne commence, l’opérateur de repérage le précise et en mentionne les motifs. 

Il émet les réserves correspondantes par écrit au propriétaire et préconise les investigations complémentaires qui devront être réalisées entre les différentes étapes de la démolition.

Rappel de la 2ème phase :

Identifier et localiser les matériaux et produits qui contiennent de l’amiante.

Modalités de la 2ème phase :

En prenant en compte les zones de similitudes d’ouvrage, l’opérateur de repérage identifie et localise, parmi les matériaux et produits précédemment repérés, ceux qui contiennent de l’amiante.

A cette fin, il conclut, pour chacun des matériaux et produits repérés, en fonction des informations et des moyens dont il dispose et de sa connaissance des matériaux et produits utilisés, quant à la présence d’amiante dans ces matériaux et produits.

En cas de doute, il détermine les matériaux et produits dont il convient de prélever et d’analyser un ou des échantillons pour pouvoir conclure quant à la présence d’amiante.

Conformément aux prescriptions de l’article R. 1334-24 du code de la santé publique, les analyses des échantillons de ces matériaux et produits sont réalisées par un organisme accrédité.

L’opérateur de repérage veille à la traçabilité des échantillons prélevés. Les prélèvements sont effectués sur toute l’épaisseur du matériau ou produit. L’opérateur de repérage transmet au laboratoire d’analyse une fiche d’accompagnement comportant au moins les informations énumérées en annexe.

A réception des résultats d’analyse, l’opérateur de repérage veille à la cohérence des résultats.

Il conclut définitivement à l’absence ou la présence d’amiante pour chaque matériau ou produit repéré. Dans sa conclusion, il précise le critère (matériau ou produit qui par nature ne contient pas d’amiante, marquage du matériau, document consulté, résultat d’analyse de matériau ou produit) qui lui a permis de conclure quant à la présence ou l’absence d’amiante.

C – Le rapport de repérage avant démolition

L’opérateur de repérage établit un rapport par immeuble bâti qui contient au moins :

a) L’identification de la mission de l’opérateur de repérage et son périmètre (démolition totale ou partielle).

b) Pour les démolitions partielles, les zones ou parties de la structure à démolir sont précisées ;

L’identification complète des différents intervenants et parties prenantes (opérateur ayant réalisé le repérage, propriétaire de l’immeuble et commanditaire du repérage) ;

c) L’identification complète de l’immeuble concerné : dénomination, adresse complète, date du permis de construire ou, le cas échéant, date de construction, fonction principale du bâtiment (exemple : habitation, enseignement) et tout autre renseignement permettant d’identifier avec certitude le bâtiment concerné ;

d) La date d’exécution du repérage et la date de signature du rapport de repérage ;

e) Les dates, références et principales conclusions des rapports précédemment réalisés le cas échéant ;

f) Les plans ou croquis des différentes parties de l’immeuble bâti, la liste des différentes parties de l’immeuble bâti visitées et, le cas échéant, la liste des différentes parties de l’immeuble bâti concerné par le repérage qui n’ont pas été visitées avec les motifs de cette absence de visite.

Dans ce dernier cas, l’opérateur mentionne, à l’attention du propriétaire, que les obligations réglementaires de ce dernier ne sont pas remplies conformément aux dispositions de l’article R. 1334-19 du code de la santé publique ;

g) La liste et la localisation des matériaux et produits repérés mentionnant pour chacun de ces produits ou matériaux la présence ou l’absence d’amiante et les critères ayant permis de conclure ;

Les différentes étapes du repérage amiante avant démolition :

• • • analyses des différents documents remis par le propriétaire
    • visite de reconnaissance et détermination des besoins en matériels et demande d’autorisations d’accès aux différentes parties de l’immeuble bâti.
    • recherche des différents matériaux et produits de la liste C de l’annexe 13-9 du code de la santé publique et autres matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante (en effet la liste C est non exhaustive).
    • détermination des zones présentant des similitudes d’ouvrage permettant d’optimiser les investigations à conduire en réduisant le nombre des prélèvements qui sont transmis pour analyse.
    • prélèvements pour analyses des produits ou matériaux pour lesquels, l’opérateur aura un doute sur la présence ou l’absence d’amiante. Ces analyses seront effectuées auprès d’un laboratoire accrédité par le COFRAC.
    • indentification et localisation des matériaux et produits contenant de l’amiante, cela consiste à conclure pour chacun des matériaux et produits repérés en la présence ou l’absence d’amiante et à justifier ce qui lui a permis de conclure.
    • établissement d’un rapport par immeuble bâti avec un plan ou un croquis, et ce qu’il y’est présence ou absence d’amiante.