II – LA PREPARATION DES REPERAGES

Cette préparation est commune à tous les repérages de matériaux et produits contenant de l’amiante

Que précise la norme sur la préparation du repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante ?

➢ Commande de la mission de repérage

Le donneur d’ordre doit définir dans sa commande le type de mission demandée. Il transmet les documents ou informations qui doivent être remis à l’opérateur de repérage pour exécuter sa mission dans de bonnes conditions et, en particulier :

• • la liste des immeubles ou parties d’immeubles bâtis concernés
  • les plans à jour de l’immeuble bâti ou, à défaut, des croquis ; si ce n’est pas le cas, le donneur d’ordre fait réaliser les plans ou croquis manquants
  • la date de délivrance du permis de construire, les années de construction, modification, réhabilitation.
  • le programme détaillé des travaux, dans le cas d’une mission « Démolition » ou d’une mission « Travaux »
  • toute information pouvant faciliter la recherche des matériaux et produits contenant de l’amiante, notamment :

1. 1. 1. 1. la destination des locaux (actuelle et passée) ;
         2. les documents dont le donneur d’ordre dispose concernant  la construction, les caractéristiques particulières des locaux, les  modifications survenues dans les locaux, les dates et la nature des travaux réalisés (réparation, restauration, entretien, réhabilitation…) ;
         3. les éléments d’information nécessaires à l’accès aux différentes parties de l’immeuble bâti en toute sécurité ;
         4. les rapports concernant la recherche d’amiante déjà réalisés  et le cas échéant les dossiers amiante réglementaires

Le donneur d’ordre ne doit pas imposer la méthode de repérage, celle‐ci étant définie par la norme.

Il ne doit pas définir le nombre de prélèvements à analyser.

Le nombre d’investigations approfondies (non destructives pour les repérages de matériaux de la liste A et de la liste B), de sondages, de prélèvements et d’analyses à effectuer ne peut pas être déterminé avant l’achèvement de la mission de repérage.

La commande doit faire apparaître de manière distincte les postes relatifs aux analyses de laboratoire et au repérage. Le poste relatif aux prélèvements et aux analyses de laboratoire ne peut pas être forfaitisé par le donneur d’ordre.

IMPORTANT :

En effet, seul l’opérateur reste responsable de la méthodologie, des investigations approfondies, des sondages, du nombre de prélèvements et d’analyses, réalisés, dans le respect de la norme. 

Par contre tout écart par rapport à la préconisation de la norme, devra être justifié et notifié sur le rapport.

➢ Les Obligations du donneur d’ordre :

Le donneur d’ordre notifie par écrit à l’opérateur de repérage les conditions de sécurité et les règles essentielles et particulières de sécurité, liées à la nature des locaux visités et aux activités. 

En effet, pour la visite ce certains locaux, l’opérateur devra :

• • soit détenir une habilitation (ex : habilitation électrique)
  • soit être accompagné par une personne habilitée (cas notamment de la visite d’une cage d’ascenseur, où il faudra demander au donneur d’ordre de convoquer l’ascensoriste)

Le donneur d’ordre :

• • précise les modalités d’accès et de circulation ;

  • désigne auprès de l’opérateur de repérage un accompagnateur, qui doit avoir une connaissance des lieux inspectés et des éventuelles procédures particulières à mettre en oeuvre dans certains locaux.

  • lui ou son représentant finalise avec l’opérateur de repérage l’évaluation des risques formalisée, si nécessaire, par un plan de prévention.

• • lui ou son représentant informe les locataires ou copropriétaires et, d’une manière générale, tous les occupants et exploitants, de l’intervention qui doit être réalisée dans les locaux, et organise leur présence, si nécessaire, pour accéder à certaines zones ; ceci est fait dans des délais suffisants pour qu’il n’y ait aucune restriction d’accès aux locaux pour l’opérateur de repérage.
  • lui ou son représentant prend, à la demande de l’opérateur de repérage, les dispositions pour faire évacuer temporairement les locaux si les investigations de celui‐ci le requièrent ; dans ce cas, l’opérateur de repérage définit, si nécessaire, les dispositions utiles à la restitution des locaux pour une réintégration dans des conditions de sécurité satisfaisantes.

Par exemple : il peut être nécessaire de faire réaliser une mesure d’empoussièrement par un laboratoire accrédité pour le Cofrac pour s’assurer qu’il n’y a aucun risque pour les occupants.

Le donneur d’ordre est tenu :

• • de vérifier la cohérence entre le programme de travaux y compris de démolition, le périmètre et le programme de repérage proposés par l’opérateur de repérage, et transmet ses éventuelles observations
  • de fournir les moyens nécessaires à mettre en œuvre pour accéder à certains matériaux (escabeau, échelle, échafaudage, plate‐forme élévatrice de personnes, etc.), et d’en définir les conditions d’utilisation
  • en fonction de la mission, de procéder aux démontages nécessitant des outillages demandés par l’opérateur de repérage
  • dans le cas où il modifie le programme de travaux, d’informer l’opérateur de repérage et d’adapter sa mission.

Rôle de l’accompagnateur :

• • il indique et facilite l’accès à certaines zones particulières telles que les vides sanitaires, combles, locaux techniques, annexes, dépendances ;
  • il dispose de tous les instruments d’accès (clefs, codes), toutes les autorisations nécessaires pour pénétrer dans l’ensemble des locaux, y compris annexes, dépendances et certaines zones particulières telles que vides sanitaires, combles, locaux techniques, pour accéder à l’ensemble des installations techniques, arrêter ou faire arrêter celles‐ci, si nécessaire, ainsi que les faire remettre en fonctionnement ;
  • il vérifie avec l’opérateur de repérage si la présence de personnes dûment habilitées est nécessaire pour permettre la visite de certains locaux (ascenseur, transformateur, etc.).

➢ Obligations de l’opérateur de repérage

L’opérateur de repérage doit, afin de définir son intervention :

• • analyser les documents fournis par le donneur d’ordre ;
  • veiller à la cohérence de l’ensemble des recherches et au récolement des résultats, lorsque sa mission consiste à compléter ou actualiser les repérages précédemment réalisés
  • déterminer le périmètre et le programme du repérage en fonction du programme de travaux y compris de démolition, et les transmettre au donneur d’ordre pour avis éventuel avant le début des opérations de repérage
  • organiser un cheminement logique permettant la visite systématique de toutes les parties de l’immeuble bâti faisant partie du périmètre de repérage.
  • déterminer les éventuelles actions nécessaires : recherche d’informations complémentaires, réalisation des documents manquants en fonction des textes réglementaires ou dans la norme fonction des exigences définies dans les textes réglementaires.

Exemple :

D’informations complémentaires : document fournisseur concernant la composition d’un matériau ou d’un produit, facture d’achat d’un matériau ou d’un produit, date du permis de construire…….

Documents manquants : plans ou croquis, document attestant un plan de retrait ou d’encapsulage de matériau ou produit contenant de l’amiante 

Nous allons revenir sur les obligations de l’opérateur de repérage :

• • analyser les documents fournis par le donneur d’ordre :

Parmi les documents demandés, il y a :

• • les plans ou croquis : leurs analyses vont permettre d’organiser le cheminement sur l’ensemble du bien à diagnostiquer, mais aussi de s’assurer que tout pourra être  visité (convocation ascensoriste, présence des occupants s’il y a des logements de fonction…).
  • les anciens diagnostics amiante déjà réalisés : même s’il faudra rester vigilant sur ce qui a été fait, il est important de s’imprégner de ce qui a déjà été repéré, afin de ne pas passer à côté de matériaux ou produits contenant de l’amiante Attention des modifications (réglementaires, des travaux d’embellissement ou de désamiantage) ont pu être réalisées.
  • veiller à la cohérence de l’ensemble des recherches et au récolement des résultats, lorsque sa mission consiste à compléter ou actualiser les repérages précédemment réalisés :

Il est important de préciser que l’on ne peut se justifier ou se dédouaner d’une quelconque obligation, sous prétexte que l’on ai tiré une information d’un ancien rapport.

En effet, je ne pourrai conclure en la présence ou l’absence d’amiante dans un matériau ou un produit en précisant que c’était écrit dans l’ancien rapport.

A contrario, si dans l’ancien rapport pour un matériau ou produit, la présence ou l’absence d’amiante est justifiée par un PV d’analyse d’un laboratoire accrédité par le Cofrac, après m’être assuré que le descriptif et la localisation du prélèvement correspond au matériau ou produit que j’ai moi-même repéré, je pourrai conclure à la présence ou l’absence d’amiante en m’appuyant sur ce PV et auquel cas je joindrai une copie de ce PV en annexe de mon rapport. En cas de doute, je ferai moi-même un prélèvement pour analyse.

• • déterminer le périmètre et le programme du repérage en fonction du diagnostic à réaliser :

Ce point est très important.

On entend par périmètre, la liste des pièces et volumes que l’on pourra et donc que l’on devra visiter, à partir des plans fournis par le donneur d’ordre.

Exemple de pièces : hall, cuisine, wc, salle de bains, chambre…..

Exemple de volumes : vide sanitaire, combles, couverture….

On entend par le programme de repérage, les composants et parties du composant à vérifier ou a sonder, à partir du périmètre de repérage établi précédemment.

• • organiser un cheminement logique permettant la visite systématique de toutes les parties de l’immeuble bâti faisant partie du périmètre de repérage.

Afin de ne pas revenir sur site, il sera important de s’assurer auprès du donneur d’ordre que toutes les parties d’immeubles soient accessibles le jour de la visite :

• • mise à disposition des clés des locaux fermés
  • convocation de l’ascensoriste, ou du chauffagiste (local  chauffage)
  • présence des occupants des divers locaux ou appartement de  fonction
  • etc…

Nous avons vu précédemment que lors de la phase de préparation, l’opérateur de repérage devrait effectuer une visite de reconnaissance. 

C’est lors de cette visite qu’il définit les éventuels démontages nécessaires.

A cette occasion, il apporte sur les plans et croquis les corrections nécessaires à sa mission. Il s’assure d’avoir tout le matériel et les autorisations d’accès aux différentes parties de l’immeuble bâti nécessaires à la visite exhaustive de l’ensemble des différentes parties de l’immeuble bâti pour lequel il est missionné.

La visite de reconnaissance peut précéder immédiatement le repérage.

Elle permet :

• • de vérifier que l’ensemble des locaux ou parties d’immeuble prévus dans le périmètre de repérage seront accessibles ;
  • de définir les investigations approfondies à mettre en œuvre pour permettre l’inspection visuelle ;
  • d’indiquer en conséquence au donneur d’ordre les moyens que celui‐ci doit mettre à sa disposition.

Les investigations approfondies sont réalisées afin d’accéder aux éventuels matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, (qui font partis du périmètre de repérage défini par l’opérateur). Elles peuvent être programmées lors de la visite de reconnaissance ou au cours de l’inspection visuelle. Nous définirons ce qu’est une investigation approfondie lors de la phase de repérage.